Pretoria justifie devant la justice son refus d'arrêter el-Béchir

Le président du Soudan Omar el-Béchir, aux côtés de son homologue congolais Denis Sassou-Nguesso, salué par le chef de l’Etat du Zimbabwe, Robert Mugabe, lors du 25e Sommet de l’UA, à Johannesburg, le 14 juin 2015.
© REUTERS/Siphiwe Sibeko

La Cour suprême d'appel va délibérer sur l'affaire Omar el-Béchir. Ce vendredi, elle a entendu les plaidoiries des deux parties. A savoir si le gouvernement avait pour obligation d'arrêter le président soudanais, présent en Afrique du Sud lors du sommet de l'Union africaine. El-Béchir est sous le coup d'un mandat d'arrêt international de la Cour pénale internationale pour crime de guerre et crime contre l'humanité commis au Darfour. En première instance, une cour de Pretoria a déjà rendu un jugement défavorable au gouvernement, mais celui-ci a fait appel.

Devant cinq juges de la Cour suprême, l’avocat du gouvernement a tenté de convaincre : Pretoria n'a enfreint aucune loi en refusant d'arrêter le président soudanais.

En juin 2015, le président Omar el-Béchir se trouvait à Johannesburg pour le sommet de l'Union africaine. Plusieurs organisations des droits de l'homme avaient saisi la justice pour obliger le gouvernement à l'interpeler. Mais le président soudanais avait rapidement quitté le territoire, avant que la justice ne rende son verdict : les autorités avaient l'obligation de l'arrêter.

Immunité diplomatique

Pour l'avocat du gouvernement, Omar el-Béchir dispose d'une immunité en tant que chef d'Etat, prévue par la loi sur l'immunité, ratifiée par Pretoria.

Mais pour les organisations des droits de l'homme qui ont saisi la justice, le gouvernement sud-africain a violé ses accords internationaux, ainsi que sa propre Constitution. Les avocats argumentent que les décisions de la CPI – que l'Afrique du Sud a reconnu – supplantent les lois nationales sur l'immunité. Le dirigeant soudanais est, depuis 2009, poursuivi pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide dans le conflit au Darfour qui a fait plus de 300 000 morts.

Après avoir entendu les plaidoiries des différentes parties, la Cour a ajourné l'audience. Son verdict sera rendu à une date ultérieure.