Mandat présidentiel au Sénégal: le Conseil constitutionnel a tranché

Bâtiment abritant le Conseil constitutionnel à Dakar, au Sénégal.
© RFI / Laurent Correau

Au Sénégal, c'est un avis qui pourrait être décisif, notamment pour connaître la date de la prochaine élection présidentielle. Cet avis, c’est celui du Conseil constitutionnel qui a eu un mois pour débattre d’une proposition du président Macky Sall : réduire son mandat en cours de sept à cinq ans. Pour le moment, rien n’a filtré sur cette décision.

Avec notre correspondant à Dakar,  Guillaume Thibault

L’avis du Conseil constitutionnel a été déposé sur le bureau du président Macky Sall ce lundi matin. « Et il est le seul à le connaître », indique son entourage. Rien n’a en effet filtré, ni à la présidence, ni dans la presse sénégalaise. Cette confidentialité irrite nombre d’observateurs, car c’est une première au Sénégal.

En annonçant une allocution présidentielle, ce mardi à 20h, Macky Sall a choisi la voie la plus solennelle pour s'exprimer sur ce dossier sensible.

Au cœur de cet avis, l’accord ou non des cinq membres du Conseil pour réduire le mandat en cours du chef de l’Etat de sept à cinq ans, une promesse de campagne de Macky Sall.

Une promesse de campagne

Cette promesse avait été saluée par la population, l'influente société civile et également par la communauté internationale, François Hollande et Barack Obama en tête. Mais elle est rejetée par nombre de représentants de la majorité présidentielle qui veulent voir le président finir son mandat de 7 ans.

« Le chef de l’Etat respectera la décision du Conseil », affirme en tout cas une source à la présidence, même si selon certains juristes Macky Sall aurait la possibilité de passer outre la décision des cinq sages.

Deux scénarios possibles

Deux cas de figure se présentent : si l’avis est favorable, un référendum sera organisé rapidement pour soumettre au corps électoral cette proposition et 14 autres notamment sur les droits des Sénégalais, sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Si le référendum est validé par le « oui » des Sénégalais, l’élection présidentielle se tiendrait alors dans un an, en 2017.

Si l’avis du Conseil est défavorable, si la réduction du mandat en cours n’est pas validée, ce scrutin présidentiel se tiendrait alors comme prévu en 2019. Une décision qui pourrait provoquer de fortes critiques de la société civile et de l’opposition politique, car le chef de l’Etat serait alors accusé de ne pas respecter ses promesses.