Bouaké: quelle procédure judiciaire pour la suite de l'affaire?

Neuf soldats français de l'opération Licorne en Côte d'Ivoire avaient péri dans le bombardement du camp de Bouaké, en novembre 2004.
© Pascal Le Segretain/Getty Images

Michèle Alliot-Marie, Michel Barnier et Dominique de Villepin : trois ministres en exercice, en 2004, respectivement à la Défense, à l'Intérieur et aux Affaires étrangères lorsque survient le bombardement de Bouaké en Côte d'Ivoire. Neuf soldats français y avaient trouvé la mort. Aujourd'hui, la justice enquête et s'intéresse de près au rôle qu'ont joué alors les trois anciens ministres. Ils sont suspectés d'avoir couvert une bavure en entravant sciemment l'enquête. La juge d'instruction en charge de l'affaire réclame leur renvoi devant la Cour de justice de la République. Et après?

Dans son ordonnance de renvoi que RFI a pu consulter, la juge Sabine Kheris est affirmative : les plus hautes autorités des ministères de l'Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères connaissaient l'implication de certains Biélorusses dans l'assassinat de militaires français à Bouaké, en 2004. Ces autorités savaient que ces personnes avaient été arrêtées au Togo, et en donnant l'ordre de ne rien faire, elles savaient également que ces Biélorusses échapperaient à la justice.

Bombardement de Bouaké: 3 ex-ministres français visés par la justice

Pourquoi ? C'est pour le savoir que Sabine Kheris a demandé le renvoi des trois anciens ministres devant la Cour de justice de la République, seule instance à même de juger des membres du gouvernement pour des infractions commises pendant l'exercice de leurs fonctions.

Mais cette demande de renvoi n'est qu'une étape. Elle est adressée à la commission des requêtes qui peut classer l'affaire sans suite ou la transmettre au procureur général près la Cour de cassation. C'est lui qui décidera si la Cour de justice de la République doit être saisie.

Il s'agit cependant d'une étape importante dans cette affaire : elle confirme les doutes qu'a la justice sur le rôle qu'ont pu jouer Michelle Alliot-Marie, Michel Barnier, et Dominique de Villepin, en fonction à l'époque. Mais aussi importante soit-elle, cette étape ne préjuge en rien de l'éventuelle tenue d'un procès contre les trois anciens ministres.

→ lire aussi la Revue de la presse africaine avec à la Une : va-t-on connaître la vérité sur le bombardement de Bouaké ?

Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Michel Barnier étaient tous trois ministres au moment du bombardement meurtrier de Bouaké, en 2004. © AFP