RDC: la société civile craint un abandon de la réforme du code minier

Mine d’or de Chudja en République démocratique du Congo
© AFP/Lionel Healing

En République démocratique du Congo, le gouvernement a présenté le 10 mars à la presse son prix reçu lors de conférence mondiale de l'initiative pour la transparence des industries extractives. Au même moment, la société civile s'inquiète de l'abandon de la réforme du code minier, qui permettrait de faire rentrer plus de recettes dans les caisses de l'Etat et d’être plus transparent. Plusieurs organisations de la société civile ont envoyé un mémorandum au Premier ministre.

Il y a une chose sur laquelle le gouvernement et la société civile semblent d'accord : les nombreux désavantages de l'actuel code minier.

Adopté en 2002, il a permis la création des titres miniers et d'attirer les investisseurs. Mais, le texte reste trop largement favorable aux sociétés minières au détriment de l'Etat congolais ou même de la population.

« Cette réforme était décidée et nous l’avons commencée. Nous l’avons transmis au parlement depuis le 15 mars 2015, la chute des cours ne permet plus que nous puissions continuer », a expliqué Martin Kabwelulu, ministre des Mines.

« Ce n’est pas une raison pertinente »

Mais pour la société civile, l'excuse de la baisse des prix des cours ne tient pas. « Ce n’est pas une raison pertinente, car nous ne pouvons pas tabler la révision d’une loi sur la base d’un coup de métal qui peut changer à tout moment. On s’est rendu compte qu’avec le code de 2002, les gains n’étaient pas équilibrés entre les investisseurs, le pays et la population », a commenté Henri Muhiya, secrétaire exécutif de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles.

La société civile craint que cette décision soit fondée sur des pressions des entreprises minières et de groupes d'intérêts. Alors qu'en cas d'adoption d'un nouveau code minier, la plupart des nouvelles dispositions ne s'appliqueraient pas avant dix ans, sauf sur les nouveaux contrats.