Afrique du Sud: le gouvernement pense à faire appel dans l'affaire El-Béchir

Le président Omar el-Béchir au 25e sommet de l'Union africaine à Johannesburg, le 14 juin 2015.
© REUTERS/Siphiwe Sibeko

Le gouvernement sud-africain est rappelé à l'ordre au sujet d'Omar el-Béchir. La Cour suprême d'appel a jugé mardi 15 mars qu'une décision du gouvernement de ne pas arrêter et extrader le leader soudanais était illégale. El-Béchir était présent en Afrique du Sud en juin dernier pour le sommet de l'Union africaine. Pretoria avait refusé de l'arrêter, prétextant son immunité de chef d'Etat. El-Béchir est sous le coup d'un mandat d'arrêt international émis par la CPI pour crime de guerre et crime contre l'humanité commis au Darfour.

C'est la deuxième fois que la justice sud-africaine donne tort au gouvernement. Selon la Cour suprême d'appel, Pretoria aurait dû se conformer à ses obligations internationales et arrêter et extrader El-Béchir. La Cour a rejeté les arguments du gouvernement, selon lesquels le leader soudanais bénéficiait une immunité en tant que chef d'Etat.

Pour Angela Mudukuti du centre de litige, qui a porté l'affaire devant les tribunaux, c'est une victoire. « Je pense qu'il est désormais clair que, quand nous sommes face à un mandat d'arrêt international pour des crimes de guerre, crime contre l'humanité et génocide, il ne peut y avoir d'immunité. Parce que ce sont des chefs d'Etat et des membres du gouvernement qui commettent ces crimes. Et donc leur donner une immunité n'a tout simplement pas de sens », argue-t-elle.

La Cour suprême d'appel a même été jusqu'à qualifier l'attitude du gouvernement de « honteuse », quand celui-ci a fait semblant de ne pas savoir que le leader soudanais avait quitté le territoire.

En tout cas, le gouvernement a réagi. Selon Mthunzi Mhaga, porte-parole du ministère de la Justice, ils étudient la possibilité d'un appel auprès de la Cour constitutionnelle. « Nous sommes déçus, dit-il, parce que nous pensions tout au long que l'acte d'immunité du droit international couvrait El-Béchir en tant que chef d'Etat, alors qu'il participait à un sommet de l'Union africaine. Il n'était pas directement l'hôte de l'Afrique du Sud. Cela aurait été sans précédent qu'un gouvernement arrête un chef d'Etat étranger pendant une visite dans le pays. »

Le verdict de la Cour suprême va très certainement relancer le débat autour d'un retrait de la CPI dont parle l'Afrique du Sud depuis des années. Mais pour Netsanet Belay, d'Amnesty International, ce message est au contraire un message à toute l'Afrique : « Il s'agit d'une décision historique, qui une fois de plus réaffirme l'obligation qu'a l'Afrique du Sud de coopérer avec la Cour pénale internationale. L'obligation d'être du côté des victimes, plutôt que du mauvais côté de la justice. Nous espérons que cette décision va une fois pour toute clore ce débat, à savoir que les membres de l'Union africaine, y compris l'Afrique du Sud, ont pour obligation d'arrêter un chef d'Etat par un mandat d'arrêt de la CPI. L'Afrique du Sud a en effet trahi les victimes d'atrocités commises au Darfour et au Soudan. C'était une opportunité unique pour traduire Omar el-Béchir en justice, c'est regrettable. Mais il s'agit tout de même d'une décision importante qui rappelle non seulement au gouvernement qu'elles sont ses obligations. Mais c'est également une leçon pour les autres membres de l'Union africaine. Ils ne peuvent pas protéger les auteurs de crimes, et peu importe leur rang, ils doivent faire face à la justice et coopérer avec la CPI. »