Fuite d’el-Béchir: la décision du gouvernement jugé illégale par la Cour suprême

Le président Omar el-Béchir au 25e sommet de l'Union africaine à Johannesburg, le 14 juin 2015.
© REUTERS/Siphiwe Sibeko

En Afrique du Sud, la Cour suprême d’appel juge illégale la décision du gouvernement de ne pas avoir arrêté et extradé le président soudanais. En effet, Omar el-Béchir, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI, était à Johannesburg, en juin dernier pour le sommet de l’Union africaine. Des organisations des droits de l’homme avaient alors saisi la justice.

C’est une sacrée claque pour l’Afrique du Sud. La Cour suprême d’appel a jugé que le gouvernement avait eu tort et avait pour obligation d’arrêter Omar el-Béchir. Pour rappel, le leader soudanais était présent au sommet de l’Union africaine à Johannesburg en juin 2015 et il avait précipitamment quitté le pays, cela, juste quelques heures avant qu’une cour de première instance ordonne son arrestation et son extradition.

Par la suite, Pretoria avait fait appel de cette décision de justice, estimant qu’Omar el-Béchir bénéficie d’une immunité diplomatique. Un appel rejeté donc ce mardi matin. Les détails de la décision ne sont pas encore connus, mais la Cour d’appel a qualifié de « risibles » les arguments mis en avant par les avocats du gouvernement.

Pour Frans Viljoen, spécialiste du droit international, le verdict de la Cour suprême est sans ambigüité. Un chef d'Etat ne bénéficie pas d'immunité face à un mandat d'arrêt de la CPI. « D'un point de vue légal, explique-t-il, si le gouvernement pensait avoir une base légale sur laquelle s'appuyer pour justifier son action, ses arguments ont volé en éclat. Et j'aimerais appeler le gouvernement a considéré ce verdict comme un rappel de ses obligations. Et de lui rappeler qu'il n'y a pas d'alternative pour s'assurer que des chefs d'Etat soient tenus pour responsables d'atrocités commises. »

Concrètement, cela veut dire qu’Omar el-Béchir ne pourra plus remettre les pieds en Afrique du Sud sans risquer d’être interpellé. C’est également un message à tous les autres pays du continent qui ont pu accueillir le leader soudanais. Un chef d’Etat ne bénéficie pas d’immunité face à un mandat d’arrêt de la CPI.