Burkina: création d'une commission pour un passage à une cinquième République

Le passage à une cinquième République est une promesse de campagne du président Roch Marc Christian Kaboré.
© AHEMED OUOBA / AFP

Le gouvernement burkinabè formé mi-janvier après treize mois de transition annonce la création d'une commission constitutionnelle pour un passage à une cinquième République. Le Conseil a adopté un décret qui permet la mise en place de la commission constitutionnelle chargée de proposer, dans un délai de 60 jours au plus, un avant-projet de Constitution pour le passage à la cinquième République.

Le passage à une cinquième République est une promesse de campagne du président Roch Marc Christian Kaboré. Des analystes politiques et des constitutionnalistes estiment que la quatrième République, régime politique du Burkina depuis 1991, avait été « taillée sur mesure » et accordait « beaucoup de pouvoir » à l'ancien président Blaise Compoaré.

La commission qui sera mise en place devra donc proposer un projet de constitution. Cette nouvelle loi fondamentale doit prévoir la limitation des pouvoirs du chef de l'Etat au profit de ceux du président du Parlement et la suppression Sénat.

L'autre réforme importante devra consacrer le principe de l'alternance en maintenant à deux le nombre du mandat présidentiel. L'article 37, la disposition querellée, a été verrouillé en novembre 2015 par le Conseil national de la transition, l'organe législatif de la Transition, en attendant cette nouvelle loi fondamentale, qui devrait, en principe être soumise à un référendum.

Cette nouvelle Constitution devra être le socle d'importantes réformes institutionnelles que le nouveau président burkinabè s'est engagé à mettre en œuvre pour renforcer la démocratie Burkina Faso.