Afrique du Sud: interdiction d'entrer au Parlement pour la police

Le Parlement sud-africain, au Cap.
© DR

L'opposition sud-africaine remporte une nouvelle victoire devant la Cour constitutionnelle. La plus haute juridiction du pays a confirmé une décision de la Haute Cour du Cap, qui avait jugé inconstitutionnel le fait d’envoyer la police au sein du Parlement pour en expulser un député.

Une fois de plus, la Cour constitutionnelle a tranché en faveur de l’opposition. Elle a confirmé que la police ne pouvait pas entrer au sein du Parlement et qu’aucun membre « perturbateur » ne pouvait y être arrêté.

La plainte initiale de l’Alliance démocratique (DA) faisait suite aux nouvelles règles en vigueur au sein de l’Assemblée sud-africaine, établies après le renvoi des députés du parti de Julius Malema (EFF) perturbateurs, lors d’un discours de Jacob Zuma, début 2014.

Séparation des pouvoirs

Les sergents d’arme ou les agents de sécurité du Parlement pourront intervenir en cas de trouble, mais la police devra se tenir à distance en vertu de la séparation des pouvoirs.

L’ANC a minimisé cette victoire, affirmant qu’il s’agit d’un jugement purement technique. La Cour constitutionnelle statuait effectivement sur la formulation d’un article précis, pas sur l’ensemble des règles en vigueur au sein de l’Assemblée.

C’est néanmoins une nouvelle victoire devant la justice pour l’opposition. L’Alliance démocratique a salué un jugement qui favorise le débat et la liberté d’expression au sein de l’Assemblée sud-africaine.