Le génocidaire présumé Ladislas Ntaganzwa a été remis au Rwanda

Ladislas Ntaganzwa, ici ce 20 mars, est l’un des neufs génocidaires rwandais présumés recherchés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
© Stephanie AGLIETTI / AFP

Ladislas Ntaganzwa, ancien maire de Nyakizu au sud du Rwanda, est l'un des neuf génocidaires rwandais présumés toujours recherchés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Arrêté en décembre dernier en RDC, il a été remis dimanche 20 mars au Mécanisme de suivi des tribunaux de l'ONU, un dispositif chargé de continuer à exercer les fonctions essentielles du TPIR, qui a formellement fermé ses portes le 31 décembre dernier. L'ONU a ensuite assuré le transfert de Ladislas Ntaganzwa à Kigali, car, dans son cas, c'est désormais la justice rwandaise qui devra le juger.

C'est escorté par des agents du Mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l'ONU que Ladislas Ntaganzwa est arrivé à l'aéroport de Kigali dimanche midi. Le visage impassible, l'homme vêtu d'une chemise blanche à carreaux a ensuite été remis à la police rwandaise.

Jean-Bosco Siboyintore est le responsable de l'unité du parquet rwandais chargée de la recherche des accusés de génocide en fuite. « Nous sommes très heureux de voir ce transfert effectué. Nous l'avons attendu longtemps et nous sommes heureux que le Mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l'ONU ait réussi à le faire sortir de la RDC », a-t-il expliqué.

Génocide et crimes contre l'humanité

L'ancien maire de Nyakizu dans le sud du Rwanda est notamment accusé de « génocide », d'« incitation au génocide » et de « crimes contre l'humanité ». Son dossier avait été transféré en mai 2012 par le TPIR au Rwanda. Au moment de son arrestation, Kinshasa avait semblé vouloir conditionner sa remise à Kigali à l'exécution de mandats d'arrêt délivrés à l'encontre de personnes circulant au Rwanda.

Il n'y a pas eu de marchandage, a assuré Samuel Akorimo, responsable de la division du Mécanisme onusien. « Le rôle joué par le Mécanisme n'a pas occasionné d'échange. Des charges sont retenues contre cet individu (...) et c'est en vertu de ces charges que nous l'avons remis au Rwanda », a-t-il souligné.

Ladislas Ntaganzwa devrait être présenté dans les prochains jours à un juge qui devra statuer sur sa mise en détention provisoire.

Le mécanisme successeur du TPIR

Depuis la fermeture du TPIR, le mécanisme a pris le relais de certaines fonctions de l'ancien tribunal, mais pas toutes. Son rôle est surtout d'assurer un suivi au niveau des procédures, comme pour les appels ou les demandes de révisions de jugement ou au niveau des acteurs, puisqu'il s'occupe de la protection des victimes et témoins ainsi que de superviser l'application des peines des condamnés.

Mais sa priorité reste de localiser, arrêter et poursuivre les neuf derniers fugitifs inculpés par le TPIR. Sauf que le mécanisme est une petite structure à vocation temporaire : c'est pourquoi ses statuts prévoient qu’il ne sera compétent que pour juger les personnes soupçonnées de porter la responsabilité la plus lourde des crimes. Ils sont trois dans ce cas. Augustin Bizimana, ancien ministre de la Défense, Protais Mpiranya, ex-commandant de la garde présidentielle et l'homme d'affaires Lucien Kabuga.

Jugé au Rwanda

En ce qui concerne les six autres, dont Ladislas Ntaganzwa, le TPIR a renvoyé leurs dossiers devant la justice rwandaise depuis 2012. C'est ce qui explique que Ladislas Ntaganzwa ait été transféré à Kigali et non à Arusha en Tanzanie, où est basé le Mécanisme de suivi.

Pour poursuivre l'ancien maire de Nyakizu, la justice rwandaise pourra toutefois compter sur l'aide juridique du Mécanisme, puisque l'assistance aux juridictions nationales figure également parmi ses fonctions.


La RDC espère la « réciprocité »

Le ministre de la Justice congolaise, Thambwe Mwamba, a affirmé que c'était une obligation pour la RDC de répondre au mandat émis par le Conseil de sécurité des Nations unies en livrant Ntaganzwa à Kigali. Thambwe Mwamba a tenu à assurer à l'opinion que l'ex-chef rebelle congolais Laurent Nkunda, accusé de nombreuses exactions dans l'est congolais, fera lui aussi l'objet d'un mandat international.

Il est évident que pour les autres mandats d'arrêt qui ont été lancés par le Rwanda ou par d'autres pays pour d'autres personnes que nous sommes en train de rechercher sur notre territoire, lorsque nos services mettront la main sur eux, il y aura réciprocité.
Thambwe Mwamba
20-03-2016 - Par Kamanda Wa Kamanda