«Biens mal acquis»: des propriétés de la famille Bongo saisies en France?

Présent également, le chef d'Etat gabonais Ali Bongo Ondimba.
© AFP/Dominique Faguet

Dans le cadre des enquêtes sur les «biens mals acquis», qui visent également d'autres familles de dirigeants africains, notamment les clans Sassou-Nguesso au Congo, et Obiang Nguema en Guinée équatroriale, la famille Bongo au pouvoir au Gabon aurait vu plusieurs de ses biens immobiliers présumés en France saisis sur décision de justice. Les juges français estiment que ce patrimoine a pu être acheté frauduleusement avec des deniers publics détournés sous le règne d'Omar Bongo.

D'un côté, une villa à Nice, sur la côte d'Azur, d'une valeur de 11 millions et demi d'euros. De l'autre, un hôtel particulier à Paris, dans le chic XVIe arrondissement, acheté à l'époque pour plus de 3 millions d'euros. Ces deux propriétés sont gérées par une société civile immobilière (SCI) du nom d'Emeraude, qui aurait été créée en 1997.

Feu le président gabonais Omar Bongo, son épouse Edith, puis une de ses filles, Pascaline, auraient détenu des parts de cette SCI, qui a été saisie. Les juges ont aujourd'hui mis en examen la gérante de la société, une femme de nationalité française, pour recel de blanchiment de détournement de fonds publics.

Une première

Pour la première fois, la justice mettrait donc la main sur des propriétés de la famille Bongo en France. L'information a fuité de certaines sources judiciaires et les associations anti-corruption à l'orgine de l'ouverture de l'enquête déclarent aujourd'hui être au courant de cette saisie.

En revanche, les avocats de la famille Bongo, Me Meyer et Me Dumont-Beghi, déclarent aujourd'hui à Radio France Internationale ne pas pouvoir confirmer cette saisie. Ils se disent également surpris, mais pas pour autant inquiets pour la suite. Aucune réaction pour l'heure en provenance de Libreville.


Les avantages d'une SCI

Dans le principe, une société civile immobilière n'a rien d'illégal. Alors pourquoi la SCI Emeraude se retrouve au cœur d'une enquête de bien mal acquis ? Notamment parce qu'une telle structure permet un certain anonymat, explique maître Patrick Baudouin, pénaliste et spéciliste du droit immobilier.

« La famille Bongo préférait ne pas apparaître en nom et la création d’une SCI permettait de créer un premier écran. Dès lors que vous avez une SCI Emeraude, vous ne savez pas si c’est monsieur Bongo ou pas qui est propriétaire », explique le juriste. En revanche, prévient-il, « ça peut se savoir assez vite si la famille Bongo reste détentrice de parts de cette société civile immobilière. »

« Mais l’avantage aussi pour les Bongo, souligne maître Baudouin, c’est que quand on voit que les choses tournent au vinaigre - ce qui était le cas avec l’enquête sur les biens mal acquis - on peut céder les parts à d’autres personnes et on apparaît plus comme étant membre de la SCI et détenteurs de parts ». Qui plus est, la saisie de la SCI ne suffit pas : « après, il faut démontrer que les porteurs de parts de la SCI sont des hommes ou des femmes de paille de la famille Bongo, c’est-à-dire qu’au bout du compte, ce sont toujours des biens acquis de manière illicite qui ont servi pour la SCI à financer l’acquisition de biens immobiliers. » Et cette opacité rend les choses compliquées.