Burundi: la CPI ouvre un examen préliminaire sur les violences

Au Burundi, le cycle de violences et de répression enclenché il y a un an n'en finit pas (photo : Bujumbura, 3 février 2016).
© REUTERS/Jean Pierre Aime Harerimama

La procureure de la CPI, la Cour pénale internationale, vient d'ouvrir un examen préliminaire sur les violences et crimes commis au Burundi qui, depuis maintenant un an, est plongé dans une grave crise politique. Cet examen préliminaire devrait permettre de déterminer s'il y a lieu ou non d'ouvrir une enquête.

Après un an de crise politique et plusieurs plaintes reçues, la Cour pénale internationale a décidé de se pencher sur les crimes commis dans le pays. Le Burundi est un État partie au Statut de Rome, ce qui signifie que la CPI peut exercer sa compétence à l’égard d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre commis au Burundi, ou par des ressortissants burundais.

Pour savoir si de tels crimes ont été commis, la procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a annoncé l'ouverture d'un examen préliminaire, l’étape préalable à une enquête. Cela fait suite à une série de plaintes déposées depuis un an contre le gouvernement, les services de sécurité et le président Nkurunziza. Le mois dernier, trois avocats ont déposé une plainte au nom d’une soixantaine de familles victimes d’exécutions extra-judiciaires

Le procureur général du Burundi avait ignoré cette procédure avant d’être lui-même l’objet d’une plainte pour « entrave à la justice ». Ces familles, tout comme l’ONG Human Rights Watch, accusent Valentin Bagorikunda de passer sous silence les crimes commis par l’Etat burundais. L’absence de volonté de mener des enquêtes crédibles de la part des autorités est un critère pour saisir la CPI.

Fatou Bensouda revient sur ce qui l'a poussé à prendre cette décision. « Mon bureau a reçu et étudié des communications et des rapports concernant des cas de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols, et autres formes de violence sexuelle, ainsi que des cas de disparitions forcées. Étant donné que tous ces actes semblent relever de la compétence de la CPI, j’ai décidé d’entamer un examen préliminaire de la situation au Burundi depuis avril 2015 », explique la procureure de la CPI.

Un examen préliminaire n'est pas une enquête

Mais attention, « un examen préliminaire n’est pas une enquête », précise la procureure. « Il s’agit d’un processus d’analyse pour déterminer si les critères du Statut de Rome pour ouvrir une enquête sont remplis. Afin de prendre cette décision, il m’appartient, en qualité de procureure, d’analyser les questions liées à la compétence, à la recevabilité, et aux intérêts de la justice. Nous tenons dûment compte de toutes les informations et observations qui sont transmises au bureau au cours d’un examen préliminaire, guidés exclusivement par les exigences du Statut de Rome. Nous conduirons cette analyse en toute indépendance et en toute impartialité », assure Fatou Bensouda.

« Aucun délai n’est fixé par le Statut de Rome pour conclure un examen préliminaire. Je prendrai ma décision lorsque je disposerai d’une base raisonnable pour ce faire. Si les critères sont remplis, je pourrais décider de demander aux juges de la CPI l’autorisation d’ouvrir une enquête. Je pourrais aussi décider ne pas ouvrir d’enquête si les critères ne sont pas remplis. Mon bureau contactera également les autorités burundaises afin de s’informer de la nature des enquêtes et des poursuites pertinentes menées sur le plan national », indique-t-elle.

Dans un communiqué, l’ONG Human Rights Watch s’est félicité de cette décision qui constitue « un avertissement fort, que l’ère de l’impunité pour les graves violations des droits humains au Burundi est terminée ».

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