Kabila pourra rester en fonction après 2016 si la présidentielle est reportée

Joseph Kabila, le 3 février 2015.
© AFP PHOTO / CARL DE SOUZA

En République démocratique du Congo, la décision de la Cour constitutionnelle est tombée ce mercredi 11 mai : le président Joseph Kabila pourra rester en fonctions après 2016 si l'élection présidentielle ne se tient pas cette année. Le scrutin prévu pour le mois de novembre pourrait être reporté en raison de problèmes logistiques et budgétaires. La Cour répondait à une requête en interprétation déposée par la majorité, alors que la perspective de la tenue du scrutin en 2016 s'éloigne chaque jour davantage.

« Suivant le principe de la continuité de l'Etat et pour éviter le vide à la tête de l'Etat, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu », indique cet arrêt lu par le président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba Bindu.

La Cour a choisi de privilégier l'article 70, alinéa 2 de la Constitution qui stipule qu'« à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau président élu ». Rien n'oblige donc Joseph Kabila à quitter le pouvoir tant qu'un successeur n'aura pas été désigné.

Les élus de la majorité avaient saisi la Cour, lui demandant précisément de statuer sur le sort du président au cas où l'élection ne se tiendrait pas avant la fin du mandat de Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001. La question s'imposait, parce qu'il semble de moins en moins probable que la présidentielle prévue en novembre puisse avoir lieu dans les temps. La Commission électorale n'est pas du tout prête, d'autant plus que plusieurs autres scrutins sont prévus cette année.

Le parti au pouvoir se réjouit de cette décision

Le PPRD, le parti au pouvoir à Kinshasa, se réjouit d'une décision qui permettra au président Kabila d'assurer l'intérim jusqu’à l’installation de son successeur.

« C’est la population qui a gagné parce qu’il n’y aura plus de débat tout est clair. On sait que les institutions seront remplacées par d’autres institutions élues », commente Emmanuel Ramazani Shadary au micro de RFI. Le président du groupe parlementaire PPRD, le parti au pouvoir, poursuit : « Il fallait que la Cour se prononce comme c’est prévu par le Constitution, elle a fait son travail. Aujourd’hui, tout est maintenant en ordre, il n’y aura plus de problème, ça concourt à la paix, à la sérénité et à la stabilité des institutions. Il n’y aura pas de vide juridique à l’Assemblée, au Sénat et au niveau de la présidence. »

Acte de « haute trahison », selon l'opposition

Redoutant une manoeuvre pour permettre au président de se maintenir au pouvoir, l'opposition invoque l'article 75 de la Constitution. Celui-ci prévoit l'intérim par le président du Sénat en cas de vacance du pouvoir ou d'empêchement définitif.

« La Cour constitutionnelle dans la loi qui l’institue ne lui donne pas la mission de réviser la Constitution. Elle vient de réviser la Constitution, réécrire un nouvel article qui ne se trouve pas dans la Constitution. C’est très grave, c’est un acte de haute trahison », estime Vital Kamerhe au micro de RFI. Le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC) ajoute qu’il s’agit d’un « référendum déguisé ».

L'arrêt de la Cour ne surprend pas Bruno Mavungu, secrétaire général du parti d'opposition Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). Il demande la tenue d'un dialogue pour organiser l'élection présidentielle au plus vite.

C'est une cour qui lui est vouée entièrement. Nous pouvons refuser cette décision, mais elle nous sera imposée. C'est pour cette raisons que nous avons prévenus que nous devons aller au dialogue pour voir ensemble si l'élection présidentielle peut être encore organisée avant décembre

Bruno Mavungu
12-05-2016 - Par Laetitia Bezain

« Tout est possible » pour Martin Fayulu

Martin Fayulu: «L'article 73 est clair et précis»
12-05-2016 - Par Anne Cantener

Le député de l'opposition Martin Fayulu n'y voit pas un mauvais signe. Au contraire. Pour le président des Forces acquises au changement, l'article sur lequel s'appuie la Cour ne peut pas être dissocié du reste de la Constitution, et notamment pas de l'article 73 qui fixe la date de la présidentielle. « Tout est possible s'il y a volonté, moyens techniques et financiers et humains », assure Martin Fayulu interrogé par RFI.

 

(Avec AFP)

→ A (RE)LIRE : RDC: un glissement de calendrier pour la présidentielle?

 

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