Madagascar: la société civile s’inquiète de la création d'une Cour spéciale

Le projet de loi qui prévoit la création d'une Cour spéciale émane directement de la présidence malgache. Ici, le chef de l'Etat Hery Rajaonarimampianina à Paris lors du Forum économique francophone, le 27 octobre 2015. (Photo d'illustration)
© JACQUES DEMARTHON / AFP

A Madagascar, c'est une course contre la montre qui a débuté cette semaine au Parlement. Durant les 60 jours que compte une session ordinaire, les parlementaires ont pris énormément de retard. Résultat : 14 textes de loi n'ont pas encore été votés, et la session se termine ce vendredi 1er juillet. En revanche, le projet de loi controversé dit de « Cour spéciale », émanant de la Présidence malgache, a lui été voté par les élus.

De la bouche des observateurs et de certains députés, il est évident que tous les textes ne pourront pas être étudiés en deux jours. A cela, deux solutions : soit ils seront renvoyés à la prochaine session, fin octobre, soit ils feront l'objet d'une session extraordinaire.

Reste que ces problèmes d'agenda remettent sérieusement en question le vote de certains projets de loi très attendus par la société civile et la communauté internationale. C'est le cas notamment des lois anti-corruption.

Parallèlement, le projet de loi décrié par ces mêmes acteurs, relatif à la création d'une Cour spéciale, vient d'être voté cette ce mardi 28 juin au Sénat. Il s'agit d'une sorte de nouveau tribunal pour juger les infractions économiques et financières commises durant les années de transition. Une situation inattendue qui inquiète au plus haut point les défenseurs d'une nouvelle ère de lutte contre la corruption.

La société civile craint un manque de neutralité

« Il est insensé de mettre deux tribunaux pour traiter le même sujet et notamment la lutte contre la corruption, s'insurge Faraniaina Ramarosaona, la coordinatrice des actions de lutte contre la corruption de la société civile à Madagascar. Tout le monde est égal devant la loi, depuis le président de la République, jusqu'au simple citoyen. »

Aussi, la société civile propose deux options : « Nous, ce que nous souhaitons, voire nous exigeons, c'est que soit on annule ce projet de loi parce qu'il instaure un privilège de juridiction qui amène à la partialité et le manque de neutralité, soit on reporte l'examen de ce projet de loi pour qu'il y ait un débat serein entre tous les acteurs qui sont concernés », ajoute Faraniaina Ramarosaona.

Pourquoi cette loi de Cour spéciale a-t-elle été présentée et votée au Parlement avant les lois de lutte et de pôles anti-corruption, qualifiés pourtant d'essentiels pour Madagascar ? Dans les couloirs de la communauté internationale, on observe attentivement l'issue de ces textes, et l'inquiétante concrétisation de cette Cour spéciale.

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