Cameroun: la détention de Marafa Hamidou Yaya est arbitraire pour l’ONU

Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire considère que l'ex-ministre camerounais de l'Administration territoriale, Marafa Hamidou Yaya, est détenu en violation de la loi internationale, et demande sa libération immédiate.
© Alex Potemkin/Getty images

Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire considère que l'ex-ministre camerounais de l'Administration territoriale, Marafa Hamidou Yaya, est détenu en violation de la loi internationale, et demande sa libération immédiate. Marafa Hamidou Yaya avait été arrêté en 2012 et condamné à 25 ans de prison pour complicité intellectuelle et détournement de deniers publics dans une affaire d'achat avorté d'un avion présidentiel en 2001. Le groupe de travail de l'ONU ne se prononce pas sur le caractère politique de sa détention, mais il reconnaît de multiples irrégularités dans la procédure à son encontre.

Pour le groupe de travail des Nations unies, Marafa Hamidou Yaya n'a pas eu droit à un procès équitable, et ce en violation du droit international. Les experts pointent plusieurs irrégularités : des charges mal définies ou encore une défense mise à mal, qui n'a pas eu accès au dossier avant le procès. « L'accusé n'a pas eu accès à ses avocats en continu et ces avocats eux-mêmes n'ont pas été mis en condition pour préparer le dossier et défendre le cas », précise Roland Adjovi, membre de ce groupe d'experts de l'ONU.

Ils en concluent que la condamnation et la détention de Marafa Hamidou Yaya ne sont pas justifiées et demandent au gouvernement camerounais de le libérer, et de lui accorder des réparations appropriées. « Si l'Etat a des raisons de le poursuivre en justice, il faut qu'il y ait un nouveau procès en respectant tous les droits de l'accepter », explique encore Roland Adjovi.

Un avis qui a valeur d'obligation pour l'Etat camerounais. « ll est tenu (de respecter cet avis) moralement et légalement parce que les textes disent qu'il doit se conformer. Mais s'ils ne le font pas, rien ne peut les punir », rappelle cet expert de l'ONU.

Le groupe a été saisi au printemps 2015 par une source qui doit rester anonyme. Le dossier a ensuite été communiqué en juillet 2015 au gouvernement camerounais qui a eu un droit de réponse.

Au regard des preuves présentées, déclarent les experts, les raisons cachées de cette instrumentalisation de la justice restent de l'ordre de la spéculation. Ils soulignent néanmoins que l'arrestation de Marafa est intervenue sept ans après les faits, mais quelques mois seulement après les révélations de WikiLeaks. Des révélations selon lesquelles les Etats-Unis le considéraient comme un successeur potentiel au président Paul Biya.

Marafa Hamidou Yaya est actuellement incarcéré à Yaoundé. En mai dernier, en réponse à son pourvoi en cassation, la Cour suprême avait confirmé sa condamnation tout en réduisant sa peine de cinq ans.

Peut-on faire un parallèle avec l'affaire Michel Thierry Atangana ?

En novembre 2013, le groupe de travail sur la détention arbitraire avait condamné la détention de Michel Thierry Atangana, un homme d'affaires franco-camerounais alors incarcéré au Cameroun.

Trois mois plus tard, le président Paul Biya lui avait accordé une remise de peine, permettant sa libération.

Peut-on faire le parallèle entre les deux affaires ?

C'est un rapprochement qui n'a rien à voir avec la décision souveraine, indépendante, que le président Biya a eu à prendre.
Issa Tchiroma-Bakary
02-07-2016 - Par Michel Arseneault


■ Retour sur la chute d’une figure du gouvernement camerounais

Marafa Hamidou Yaya a occupé plusieurs postes stratégiques dans le gouvernement de Paul Biya. En 2000, il est secrétaire général de la présidence quand le gouvernement du Cameroun décide d'acquérir un avion pour le président de la République. Le pays est pourtant soumis à un programme d'ajustement structurel imposé par le FMI.

C'est donc par l’intermédiaire d’un montage financier et celui d'une entreprise américaine que l'avion sera commandé à Boeing. Sur la facture de 31 millions de dollars, l’avionneur n'en recevra que deux. L'achat est finalement abandonné, mais 29 millions de dollars, qui auraient été débloqués par le gouvernement camerounais, disparaissent.

Ce n'est qu'en 2012 que Marafa Hamidou Yaya est arrêté dans le cadre de cette affaire. Entretemps, il était pourtant devenu ministre chargé de l'Administration territoriale. Il est condamné à 25 ans de prison pour détournement de deniers publics en coaction avec Michel Fotso, ancien directeur de la compagnie aérienne Camair.

Depuis, l'ancien ministre est détenu à la Secondary prison à Yaoundé, un lieu de détention militaire. Il n'a jamais cessé de clamer son innocence. Et dénonce un procès politique visant à l'écarter du pouvoir.

En dix ans, des dizaines de hauts responsables camerounais ont été arrêtés dans le cadre de l'opération Epervier, officiellement mise en place pour lutter contre la corruption dans le pays.