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RDC

RDC: la Cour constitutionnelle publie enfin l'arrêt polémique

Un agent de la Céni, à Kinshasa, lors de l'élection présideentielle de 2011.
© AFP PHOTO/ GWENN DUBOURTHOUMIEU

En République démocratique du Congo, l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui fait polémique a fini par être publié au journal officiel. Une grève à la greffe de la Cour, pour des retards de paiement dans les salaires, avait un temps retardé la transmission de l'arrêt au journal officiel. L’institution avait dans un communiqué dénoncé les spéculations dans les médias et parlait même d’un faux arrêt dans les médias.

Si la requête des députés de la majorité parlait ouvertement du cas de figure où la présidentielle ne serait pas tenue dans les délais constitutionnels, les juges de la Cour ne reprennent aucun de ces éléments de langage. A aucun moment dans l’arrêt, en dehors du rappel de la requête, ils ne parlent spécifiquement de la non-tenue de l’élection. Un cas de figure qui n’est pas prévu par la Constitution congolaise, sauf en cas de vacance du pouvoir.

L’arrêt publié dans le journal officiel se borne à répéter le contenu de l’article 70 alinéa 2 qui, selon la cour, ne nécessite pas d’interprétation en y ajoutant un principe : celui de la continuité de l’Etat : « Le président de la République arrivé fin mandat [peut] demeurer en fonction, en vertu du principe de la continuité de l’Etat, jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu. »

Diverses interprétations

Pour la majorité, cela signifie jusqu’à l’élection d’un nouveau président. Pour quelques leaders de l’opposition et de la société civile, l’installation du nouveau président élu signifie que l’élection est un préalable à la fin du mandat et que l’arrêt ne se prononce pas là-dessus, rappelant que quand la Commission électorale s’était déclaré dans l’impossibilité d’organiser l’élection des gouverneurs, les juges avaient encadré les conditions de la non-tenue de l’élection.

Alors pourquoi est-ce que la cour n’a pas rendu un arrêt en prenant en compte la question de la non-tenue de l’élection ? Tout simplement, dit-on du côté de cette institution, parce que la requête des députés de la majorité ne reprenait pas spécifiquement les articles de la Constitution relatifs à l'organisation de l'élection présidentielle.

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