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Niger Justice

Niger: les magistrats inquiets pour l’indépendance du pouvoir judiciaire

Le ministre de la Justice nigérien Marou Amadou a répondu au syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman).
© BOUREIMA HAMA / AFP

Au Niger, les magistrats dénoncent une certaine remise en cause de l’indépendance de l’appareil judiciaire. Selon eux, les dernières affectations et nominations des magistrats ne sont pas faites dans l’orthodoxie exigée par les textes et la logique de séparation des pouvoirs.

Le Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman) dénonce d’abord l’utilisation par le politique des affections et nominations des magistrats comme un moyen d’intimidation. « Les affectations, ça se prépare par le ministère de la Justice, par le canal du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature. Mais on a comme l’impression que son travail préalable, technique, est remis en cause du fait des interventions. Et les interventions ne pouvaient venir que du milieu politique », estime Nouhou Aboubacar secrétaire général adjoint du syndicat.

Il s’interroge également sur la nomination d’une personnalité politique à la tête de la Cour des comptes : « vu la mission de cette juridiction, vous prenez un militant de votre parti, vous le nommez à la tête de cette juridiction ou de cette institution, et il y a de fortes chances qu’il ne soit pas en mesure d’avoir le courage de ne pas faire un peu de complaisance ».

Les magistrats considèrent aussi que les réunions du Conseil supérieur de la magistrature doivent se tenir comme d’habitude à la Cour de cassation et non à la présidence de la République. Selon Nouhou Aboubacar, cela revient à « vouloir inféoder cet organe au pouvoir exécutif ».

« Celui qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire, c’est le président de la République »

Le syndicat des magistrats invite enfin leurs collègues qui siègent au Conseil supérieur de la magistrature à jouer pleinement leur rôle de veille à l’indépendance de l’institution.

Si les magistrats nigériens dénoncent donc une intrusion du politique au sein du conseil supérieur de la magistrature, le ministre nigérien de la Justice, Marou Amadou, n’est pas de cet avis : « c’est le président de la République qui veille à l’indépendance de la magistrature. Ce n’est pas le contraire ». Selon lui, la Constitution ne dit pas que la Cour de cassation est le siège du pouvoir judiciaire. « Celui qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire, c’est bien le président de la République. Peut-être que c’est une anomalie, mais c’est tel que le constituant l’a voulu ».

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