Un rapport indépendant pointe le déclin de l'Etat de droit en Ouganda

Un policier devant la Cour de justice de Nakawa à Kampala le 1er juin 2016, alors que l'opposant Besigye devait comparaître.
© Gaël Grilhot / RFI

Alors que les affaires judiciaires en cours en Ouganda sont nombreuses (procès Kwoyelo, procès contre Besigye, affaire Kayhura…), un rapport réalisé par le Centre for Public Interest Law, une organisation à but non lucratif, a été rendu officiellement public, ce jeudi 18 août, en compagnie de Bart M. Katureebe, président de la Cour suprême. S’il souligne les efforts réalisés par l’Ouganda, il est loin d’être complaisant.

Ce rapport souligne de manière critique le déclin général de l’Etat de droit en Ouganda. Des raisons majeures sont mises en exergue : les contraintes financières et matérielles, le pouvoir judiciaire qui n’obtient que très rarement plus d’1% de l’enveloppe budgétaire nationale. La corruption est aussi mise en avant dans ce document de 60 pages.

Quatre facteurs internes sont soulignés : le blocage et la lenteur des procédures, le manque de responsabilité envers les citoyens, les inégalités et les discriminations constatées devant la justice, ainsi que l’incapacité d’une partie des officiers à dispenser une justice effective.

Le président de la Cour suprême promet des efforts

D’autre part, ce document relève des points positifs, tels que le projet de loi de 2014 visant au renforcement de l’indépendance de la justice, ou encore celui de 2011 sur l’aide juridique. Des recommandations sont exprimées, des conseils que le président de la Cour suprême affirme être les bienvenues pour le travail à réaliser à l’avenir.

« Des efforts seront faits », a-t-il affirmé, notamment sur le renforcement de l’intégrité des personnels de justice ou le développement de solutions concrètes pour faciliter l’accès à la justice aux plus vulnérables.

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