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RDC

RDC: la Céni saisit la Cour constitutionnelle en vue de la présidentielle

Le président de l'UNC, Vital Kamerhe, interrogé par la presse à l'ouverture du dialogue. Il est le co-modérateur de ce dialogue pour la frange de l'opposition qui y participe.
© RFI / Sonia Rolley

En République démocratique du Congo (RDC), le dialogue politique national devait théoriquement se refermer samedi 17 septembre, à Kinshasa. Boycotté par la plupart des ténors de l'opposition, Etienne Tshisekedi ainsi que Moïse Katumbi notamment, et arbitré par le facilitateur de l’Union africaine Edem Kodjo, le forum doit se mettre d'accord sur un nouveau calendrier électoral. La commission « Election » a terminé ses travaux ce samedi matin, mais sans trancher sur cette épineuse question. D’ores et déjà, la commission électorale a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle pour demander le report de la présidentielle.

La commission « Election » a terminé ses travaux, samedi matin, sans arrêter une date sur un nouveau calendrier électoral. Juste avant la pause, le président de la commission électorale a dit aux délégués qu’il ne donnerait que « des indications », mais pas de date précise pour les scrutins à venir.

En sortant, le chef de la délégation de l’opposition au dialogue, Vital Kamerhe, a d’ores et déjà dit que « sans date, pas de signature de l’accord » aujourd’hui. Il s’agit donc là d’un premier point de blocage en perspective.

Ceci étant, pour la Céni, cela reste la prérogative de l’assemblée plénière de la commission électorale. En tout cas, la Céni, si les résolutions de la commission « Election » sont adoptées, conservera toutes ses prérogatives, mais « on ne peut pas leur laisser un chèque en blanc », dénonce un délégué de l’opposition.

Ce n’est pas le seul point de blocage. Vendredi, la Commission électorale a partagé avec quelques délégués de la majorité, de l’opposition et de la société civile le calendrier qu’elle entend adopter, mais avec une date déjà contestée par la délégation de l’opposition et plusieurs délégués de la société civile, dont la Cenco, la conférence épiscopale.

« La population n’acceptera jamais une élection en 2018 », a confié un participant.

« Nous avons accepté que l’opposition et la Cenco viennent avec leurs experts pour éviter toute contestation », a déclaré, pour sa part, le ministre de la Justice Alexis Thambwe, chef de la délégation de la majorité.

La Céni « sort de son rôle constitutionnel »

Pas d’accord en vue sur un nouveau calendrier électoral, mais d’ores et déjà la Céni a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour demander le report de la présidentielle.

« La plénière a observé et noté que dans son calendrier global, publié en février 2015, il était prévu la convocation du scrutin pur l’élection présidentielle le 20 septembre. Entre temps, la plénière a constaté qu’elle est en train de constituer l’électorat, avec la révision du fichier électoral. Ce travail étant en cours, la plénière s’est vue devant cette impasse et s’en est référé à la haute cour à ce sujet », a délcaré Corneille Naanga, le président de la Céni.

En effet, la commission électorale estime qu’avant la refonte totale du fichier électoral, elle ne peut pas convoquer le corps électoral et donc le scrutin. C’est pourtant une obligation constitutionnelle, selon l’article 73. Elle avait d’ici à mardi 20 septembre pour le faire. C’est précisément pour exiger cette convocation que le rassemblement de l’opposition, des mouvements citoyens et des organisations de la société civile appellent à manifester lundi prochain.

Un des experts électoraux de la Cenco, la conférence épiscopale, disait craindre qu’avec ce geste précipité, la Céni soit d’ores et déjà « sortie de son rôle constitutionnel ». Selon cet expert ainsi que plusieurs constitutionnalistes, elle aurait dû convoquer le corps électoral puis demander le report. Evidemment, ce sera à la Cour constitutionnelle de trancher et de dire si cette saisine est régulière ou non.

Le problème c'est que la Cour constitutionnelle est mise à rude épreuve (...) Nous sommes dans une phase grise, où le processus électoral est dans la phase d’enrôlement des électeurs. Et la Cour constitutionnelle est saisie comme si rien n’était prévu.

Me Sylvain Lumu
18-09-2016 - Par Kamanda Wa Kamanda

 

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