Côte d'Ivoire: les points clés du projet de Constitution présenté aux députés

A partir de ce mercredi, les députés débattent des 184 articles du projet de nouvelle Constitution ivoirienne.
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Ce mercredi matin 5 octobre, le président Alassane Ouattara doit présenter l'avant-projet constitutionnel devant l'Assemblée nationale. A l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire, le chef de l'Etat doit proposer aux députés d'adopter ce texte qui doit poser les fondements de la IIIe République de Côte d'Ivoire. Un texte rejeté par les représentants de l'opposition qui ne siègent pas à l'Assemblée. Quels sont les principaux points de ce document de 57 pages ?

D'abord, dans ce projet de nouvelle Constitution, il n'y a plus d'article 35, mais désormais un article 55 qui fixe les conditions d'accès à la candidature pour l'élection présidentielle. L’âge plafond disparaît, on peut se présenter au-delà des 75 ans fixés précédemment et l'âge minimum requis est désormais de 35 ans. Adieu aussi la conjonction maudite : le candidat ivoirien ne doit plus être de père et de mère ivoirienne, mais il doit être « exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine ». Reste, selon les détracteurs de cette Constitution, à définir ce qu'est précisément un Ivoirien d'origine.

Autre point d'importance, le rôle que jouera le vice-président. Celui-ci supplée le président en cas de vacance du pouvoir. Il peut dans certains cas présider le conseil des ministres dans l'éventualité d'un voyage du chef de l'Etat à l'étranger. Et si président et vice-président étaient empêchés ce serait alors le Premier ministre qui prendrait les commandes de l'Etat.

Le Sénat sera bien élu au suffrage indirect pour les deux tiers, le dernier tiers étant nommé par le président de la République.

→ A (RE)ECOUTER : Côte d'Ivoire: le rapport des experts sur la nouvelle Constitution

Les projets de loi sont soumis aux deux chambres, mais en cas de désaccord sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Enfin, dans les mesures transitoires avant la mise en application pleine et effective de cette Constitution, Alassane Ouattara devrait nommer son propre vice-président et les députés eux seront élus pour un mandat de quatre ans à compter des législatives de novembre.

A partir de ce mercredi, les députés vont débattre des 184 articles de cette nouvelle Constitution ivoirienne.

Manifestation de l'opposition annulée

Le Front patriotique ivoirien (FPI), principal parti d'opposition, qui avait appelé à un sit-in ce mercredi matin autour de l'Assemblée a annoncé que celui-ci était finalement reporté.

Les membres du Lider de Mamadou Koulibaly veulent quant à eux se rendre en auditeurs à l'Assemblée pour écouter la présentation d'Alassane Ouattara et faire part de leur opposition dans le respect des règles démocratiques, explique l'ancien président de l'Assemblée nationale.

On utilisera tous les moyens pour bloquer la route à ce texte
Mamadou Koulibaly
05-10-2016 - Par Frédéric Garat