Tchad: lourde condamnation financière pour un consortium pétrolier

Puits de pétrole au Tchad.
© AFP/SONIA ROLLEY

Un consortium pétrolier a été condamné à de très lourdes amendes, ce mercredi, au Tchad. Ce consortium, composé d'Esso, de Petronas et de Chevron, devra verser la somme de 44 billions de francs CFA soit plus de 67 milliards d'euros au trésor public. L'Etat tchadien leur reprochait de ne pas avoir payé leurs redevances.

C’est une amende record que le tribunal de première instance de Ndjamena a infligée mercredi au consortium pétrolier. En plus des 480 milliards de francs CFA (plus de 735 millions d’euros) que le consortium doit verser au titre de la redevance statistique à la base du contentieux, une pénalité lui a aussi été infligée.

Les chiffres astronomiques ont laissé plus d’un observateur dubitatif. Au début de l’affaire, on s’attendait à une condamnation autour de 400 milliards de francs CFA que réclamaient les douanes tchadiennes à l’origine du contentieux. Un contentieux qui date de 2014, quand les autorités ont annoncé avoir découvert que le consortium ne payait pas la redevance statistique au taux indiqué.

Une nouvelle tentative a eu lieu en 2014, mais elle a échoué. Face à la crise que traverse le pays, le dossier a été réactivé pour aboutir à la condamnation de ce mercredi. Le consortium, qui se dit en désaccord avec le verdict de la justice tchadienne, est en train d’étudier les futures étapes de cette bataille juridique.

Republier ce contenu

Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.