CPI: le retrait annoncé du Burundi ne met pas fin aux poursuites internationales

Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, lors de sa prestation de serment à la Cour pénale internationale de la Haye, le 15 juin 2012.
© AFP

Au Burundi, tout est allé très vite après la volonté des autorités de se retirer de la CPI, la Cour pénale internationale, accusée d'être un « instrument politique d'oppression ». Après l'Assemblée, le Sénat a voté pour ce texte qui doit maintenant être promulgué par le président Nkurunziza. Ce serait une première pour l’instance judiciaire, mais concrètement cela ne met pas le Burundi à l'abri de la justice internationale.

Officiellement, la Cour pénale internationale ne pourra plus enquêter de sa propre initiative au Burundi, une fois ce départ acté dans une année. Cela ne suffira pas à mettre le Burundi à l'abri de telles poursuites. Il suffit pour cela que le Conseil de sécurité de l'ONU l'autorise comme ce fut déjà le cas pour le Darfour en 2005 et la Libye, en 2011.

La communauté internationale a prévu également le cas de pays membres qui décideraient de se retirer de la CPI pour échapper à des poursuites, explique un spécialiste. Le statut de Rome stipule que « le retrait ne prend effet qu’un an après la date à laquelle la notification a été reçue », un retrait qui n'aura pas de conséquence sur des affaires déjà en cours au moment où ce retrait devient effectif. Et c'est le cas aujourd'hui pour le Burundi.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a lancé depuis le mois d'avril un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols commis dans ce pays. En parallèle, un collectif d'avocats a déposé auprès de la CPI depuis trois mois une centaine de dossiers de victimes ou d'ayants droits de victimes de ces violences. De quoi alimenter le dossier de la procureure.

Enfin, et c'est sans doute une des raisons qui ont poussé Bujumbura à précipiter son départ de la CPI : le conseil des droits de l'homme de l'ONU a décidé, il y a quelques jours, de mettre en place une commission internationale d'enquête à la suite d'un rapport d'expert qui a pointé la responsabilité du gouvernement burundais dans de graves crimes. Une liste a même été établie. Le gouvernement burundais n'en a donc pas fini d'entendre parler la CPI malgré son retrait.

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