RDC: accord politique entre la majorité et l'opposition présente au dialogue

Vital Kamerhe, président de l'UNC, et représentant de la frange de l'opposition présente au dialogue, ici le 1er septembre 2016.
© JUNIOR D.KANNAH / AFP

Un accord politique a été trouvé en RDC entre la majorité et une frange de l'opposition et de la société civile. Il devrait être signé mardi individuellement par les quelque 300 participants au dialogue, a annoncé le facilitateur de l'Union africaine Edem Kodjo. L'accord a été adopté lundi 17 octobre en plénière par acclamation. Mais les délégués sont repartis sans texte. Que sait-on de cet accord ?

Le calendrier des élections

Premier point de l'accord trouvé par la majorité et la frange de l'opposition présente au dialogue : pas de date pour les élections présidentielle, législatives et provinciales. Mais une date fixe pour le dépôt des candidatures : le 30 octobre 2017. Les scrutins devront eux être organisés dans les six mois. Fin avril 2018, c'est ce que disent les délégations de la majorité et de l'opposition. Certains délégués se demandaient lundi soir si la commission électorale était vraiment dans l'obligation de respecter ce nouveau délai. C'est impératif, dit l'opposition au dialogue. La Céni conserve ses prérogatives, rappelle un délégué de la majorité.

Un Premier ministre de l'opposition

Deuxième point, le Premier ministre sera une personnalité issue de l'opposition représentée au dialogue. Pas de détail sur la distribution des postes au sein du gouvernement d'union nationale. Pour ne pas donner l'impression qu'il s'agit d'un accord de partage du pouvoir, disent majorité et opposition au dialogue, le gouvernement devra être formé dans les 21 jours après la signature de l'accord.

■ Un comité de suivi

Troisième point, un comité de suivi devra se réunir un mois après la signature de l'accord : sept membres de la majorité, sept de l'opposition et trois de la société civile. Appuyé par la communauté internationale, insiste l'opposition au dialogue qui souhaitait à l'origine un comité mixte.

Quid de Joseph Kabila ?

Enfin, pour ce qui est du sort du chef de l'Etat après le 19 décembre, il est dit que le président en exercice reste en fonction jusqu'à l'installation du nouveau président. Il n’est pas dit formellement qu’il n’a pas le droit de se représenter ou de changer la Constitution pour faire lever la limitation du nombre de mandats. L'accord parle simplement de respect strict de la Constitution.

Prudence et satisfaction

Pour Vital Kamerhe, président de l’UNC (Union pour la nation congolaise) et co-modérateur au dialogue pour l'opposition, au-delà de la satisfaction, le plus dur reste à faire. « Il faut maintenant appliquer l'accord. Donc pour la première fois dans ce pays, on va signer un accord sans que personne sache ce qu'il va devenir. Donc nous sommes venus d'abord motivés par l'intérêt général », souligne-t-il.

De son côté, la majorité se veut rassurante quant au respect de la Constitution. Selon Emmanuel Ramazani Shadari, même le président Kabila respectera scrupuleusement cette Constitution. « Le deuxième volet de l'accord, ici, c'est le volet politique. Nous nous sommes mis d'accord de respecter la Constitution et rien que la Constitution », assure-t-il. 

Ce qui signifie donc que Joseph Kabila ne sera pas candidat ? « Le président Kabila vous a dit qu'il va respecter la Constitution de l'article premier jusqu'au dernier. Ici également au dialogue, nous avons dit que nous allons respecter la Constitution », insiste-t-il.

La société civile, elle, entend s’ériger en gendarme pour faire respecter l’ensemble de l’accord convenu au dialogue national. « Nous allons nous organiser pour voir comment nous pouvons accompagner cet accord pour qu'il soit réellement appliqué », explique Magguy Kiala Bolenga de la société civile.

L’UDPS rejette l’accord

Le Rassemblement de l'opposition autour d'Etienne Tshisekedi et de Moïse Katumbi boycotte ce dialogue national depuis le début. Sans surprise, Jean-Marc Kabund, le secrétaire général de l'UDPS rejette les conclusions de l'accord : « Nous n’avons pas exigé le dialogue dans ce pays pour protéger un individu. Il y a une crise dans ce pays, nous devons résoudre cette crise et nous avons estimé que c’est à travers un véritable dialogue que nous devons arriver réellement à résorber cette crise. Qui a créé cette crise ? C’est monsieur Kabila et ses amis. Ils sont à la base du dévoiement du processus électoral dans ce pays. Pourquoi on peut leur accorder un cadeau, un bonus ? Surtout que cet accord est signé par une seule famille. Ils se retrouvent là-bas entre amis ».

Le Rassemblement continue à demander un dialogue politique : « Nous considérons cela comme un non-évènement et continuons à exiger la tenue d’un vrai dialogue. Le respect de la Constitution, c’est que monsieur Kabila n’aille pas au-delà de ses deux mandats. Nous commençons par-là, le 19 décembre, monsieur Kabila part et nous allons mettre ensemble en place un système, que nous avons appelé au niveau du Rassemblement un régime spécial, pour diriger cette période jusqu’à l’avènement des élections crédibles ».


■ Pour la France, rien n’est réglé

Réaction du chef de la diplomatie française. Pour Jean-Marc Ayrault, qui avait déjà appelé au départ du chef de l'Etat à la fin de son mandat, renvoyer la présidentielle en 2018 « ne règle pas le problème ».

C’est extrêmement dangereux. Nous voulons éviter tout risque d’affrontement dans le pays et cela passe par un respect de la Constitution.
Jean-Marc Ayrault
18-10-2016 - Par Christophe Boisbouvier