RDC: Jean-Pierre Bemba jugé coupable de subornation de témoins par la CPI

Jean-Pierre Bemba à la Cour pénale internationale, ici le 19 octobre 2010.
© AFP

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré, ce mercredi 19 octobre, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et ses quatre co-accusés coupables de subornation de témoins afin d'obtenir son acquittement dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. L'avocate de Jean-Pierre Bemba, Me Melinda Taylor, a d’ores et déjà annoncé l'intention de son client de faire appel.

« M. Bemba est choqué et déçu par ce jugement, ce n'est pas ce à quoi nous nous attendions aujourd'hui au vu des preuves et des arguments juridiques qui ont été présentés lors du procès », a déclaré Me Taylor, en confirmant que son client fera bien appel.

Jean-Pierre Bemba, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, le député du MLC Fidèle Babala et Narcisse Arido, ont tous été déclarés coupables d’atteinte à l’administration de la justice. Selon les juges, l’ancien vice-président congolais et ses avocats co-accusés ont élaboré « un plan commun destiné à tromper la chambre et corrompre 14 témoins ». Ces derniers étaient cités à comparaître dans le procès initial de Jean-Pierre Bemba, celui qui concernait les exactions commises par ses troupes en Centrafrique.

Selon la Cour, les témoins ont été préparés illicitement avant leur déposition devant le tribunal, puisque les avocats leur ont dit de mentir et leur ont expliqué comment réagir pendant les auditions. De l'argent leur a été promis et des défraiements leur ont été versés.

Cela a été possible grâce à des appels illégaux au moyen de téléphones distribués par Me Kilolo, ou grâce à la ligne confidentielle qui existe au centre de détention de la Cour. Ces appels sont illicites, car il existait une interdiction de contact entre la défense et les témoins à partir du moment où ces derniers étaient pris en charge par l'Unité de l'aide aux victimes et aux témoins de la CPI.

Les accusés risquent une peine allant jusqu’à 5 ans de prison

La sentence doit être prononcée à une date ultérieure. Les différentes parties doivent d'abord faire part de leurs observations écrites sur le jugement, mais les accusés risquent une amende et une peine allant jusqu'à cinq ans de prison.

Mais l'avocate de Jean-Pierre Bemba a d'ores et déjà annoncé l'intention de son client de faire appel. « M. Bemba va bien faire appel de ce jugement dans tous ses aspects.
Il continue à faire valoir qu'il est innocent de toutes les allégations portées contre lui. Le jugement fait 458 pages donc nous devons l'étudier avec attention pour déterminer les points spécifiques sur lesquels nous allons baser notre appel, mais Jean-Pierre Bemba conteste avec véhémence avoir été partie prenante de ce plan criminel commun pour interférer en quoi que ce soit avec l'administration de la justice », a-t-elle expliqué.

Marie-Alvine Tchekanda est conseillère adjointe au bureau de la procureure de la CPI. Elle se dit satisfaite de la décision des juges. « C'est un signal fort, a-t-elle estimé. Les juges ont démontré que les atteintes à l'administration de la justice sont criminalisées, ne sont pas acceptables dans les procédures devant la Cour puisque ce sont des infractions suffisamment graves et sérieuses qui font obstruction à l'éclatement de la vérité et mettent en péril la possibilité pour les victimes d'obtenir justice. »

A noter que les quatre co-accusés de Jean-Pierre Bemba comparaissaient libres à l'audience, cet après-midi. A peine le verdict rendu, la procureure Fatou Bensouda a demandé leur remise en détention immédiate dans l'attente du prononcé de la sentence. Mais les juges ont décidé de ne pas accéder à cette demande. Le président du tribunal Bertram Schmitt a estimé en effet qu'il n'existait pas de risque de fuite des accusés.

Jean-Pierre Bemba est aussi dans l'attente de son procès en appel après sa condamnation, en juin dernier, à 18 ans de prison pour les exactions commises par ses troupes en Centrafrique en 2002 et 2003.

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