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RDC

RDC: la Coalition pour le respect de la Constitution s'en prend à la Cour constitutionnelle

Vue de Kinshasa, capitale de la RDC.
© Wikimedia/Moyogo

C’est une affaire qui crée des remous en République démocratique du Congo. Lundi, la Cour constitutionnelle a autorisé la Commission électorale à présenter un nouveau calendrier électoral dont les dates dépasseraient pour la présidentielle les délais prévus par la Constitution. Sur les neuf juges qui composent la cour, cinq seulement ont siégé. L’un d’eux était en soin à l’étranger, les trois autres ont refusé de se présenter. Or selon la loi portant organisation de la Cour, aucune décision ne peut être rendue à moins de sept juges. Un fait relevé entre autres par la Coalition pour le respect de la Constitution.

C’est extrêmement grave parce que la Cour constitutionnelle a violé la Constitution.

Me Georges Kapiamba
21-10-2016 - Par Christine Muratet

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