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RDC

RDC: polémique autour de la supposée double nationalité du Premier ministre

Samy Badibanga désigné, le 17 novembre 2016, au poste de Premier ministre.
© JUNIOR D.KANNAH / AFP

En République démocratique du Congo (RDC), la supposée double nationalité belgo-congolaise du Premier ministre, Samy Badibanga, est au centre d’une polémique. Pour le ministre des Relations avec le Parlement, la double nationalité pose un problème juridique et moral mais pour un dirigeant de l’opposition, ce débat n’a pas lieu d’être.

Selon un document publié par un opposant sur internet, Samy Badibanga a été naturalisé, par la Belgique, en 2002. Pour rappel, la Constitution congolaise stipule que la nationalité congolaise « ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité » et que pour occuper « une fonction officielle » dans le pays, il faut être Congolais.

Ainsi, pour le ministre des Relations avec le Parlement, Tryphon Kin-Kiey, qui a alimenté la polémique sur la toile, ce week-end, cette double nationalité du nouveau Premier ministre pose un problème juridique et moral.

« Le Premier ministre nommé est sans doute pour nous qui sommes de la majorité présidentielle, le bon choix. C’est un ami, un homme affable mais là, il y a eu un problème. Je sens un débat électrique au niveau du parlement. Il faudrait qu’il renonce à la nationalité étrangère qu’il aurait acquise. Ce que je sais c’est que cela ne va être facile de passer l’étape de l’investiture si cette question préalable n’est pas réglée. Cela pose un problème à la fois sur un point juridique et moral. Vous ne pouvez pas engager l’Etat congolais tout en ayant une autre nationalité. Il faudrait donc que, dans les jours ou dans les heures qui viennent, monsieur Bdibanga règle cette question-là », a déclaré Tryphon Kin-Kiey.

Du côté de l'opposition, José Makila, président de l'Alliance des travailleurs pour le développement, estime que ce débat n'a tout simplement pas lieu d'être car, depuis 2007, un moratoire décidé par l'Assemblée nationale permet de conserver sa nationalité étrangère et de tout de même occuper des fonctions officielles dans les institutions de la RDC.

« Jusqu’à présent, l’Assemblée nationale n’a pas encore levé le moratoire et c’est pour cela qu’il s’agit d’un faux débat. Seule la Constitution est claire. La nationalité congolaise est une et exclusive et le moratoire permet de pouvoir continuer jusqu’à ce que l’on puisse soit réviser cette disposition constitutionnelle soit lever le moratoire pour que tous ceux qui sont sur ce coup de double nationalité ne puissent pas exercer la haute fonction. Donc, au jour d’aujourd’hui, on ne peut pas reprocher à un Congolais d’avoir une double nationalité et d’occuper une haute fonction. Il n’y a que l’Assemblée nationale qui peut lever ce moratoire », a expliqué l’opposant José Makila.

Il n'a jamais existé un moratoire qui permettait ou qui permet à quelqu’un de cumuler la nationalité congolaise avec celle d'un autre Etat...

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L'opposant Samy Badibanga a été désigné, le 17 novembre, au poste de Premier ministre. 


■ Que dit la Constitution congolaise ?

« La nationalité congolaise est une et exclusive », c’est ce qu’on peut lire à l’article 10 de la Constitution congolaise. En clair, impossible d’avoir deux nationalités en même temps. En prendre une autre revient à perdre la congolaise, mais dans la pratique nombreux sont ceux qui détiennent deux passeports.

En février 2007, le sujet avait fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. A l’époque, un moratoire de trois mois avait été adopté pour laisser le temps aux différentes personnalités de trancher : respecter la loi et abandonner leur nationalité étrangère ou la garder et perdre leurs postes de députés ou autres. Au final, le moratoire s’est écoulé sans que ce débat ne soit tranché.

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