Afrique du Sud: l’opposition conteste en justice un éventuel retrait de la CPI

Le palais de justice de Pretoria, en Afrique du Sud.
© Wikimedia / PHParsons

En Afrique du Sud, l'opposition politique a saisi la justice pour empêcher un retrait du pays de la Cour pénale internationale. Il y a deux mois, l'Afrique du Sud annonçait son retrait du statut de Rome et réclamait une réforme des articles sur la possibilité de poursuivre les chefs d'Etat. Le principal parti d'opposition, l'Alliance démocratique, a donc entamé une procédure en justice qui est examinée par la Haute Cour de Pretoria depuis ce lundi matin.

Pour l'opposition, la décision du gouvernement de se retirer de la CPI est illégale et invalide. L'opposition argumente que d'après la Constitution, le Parlement est le seul à pouvoir prendre une telle décision et que l'exécutif aurait dû consulter les députés.

Selon Steven Budlender, l'avocat de l'Alliance démocratique, le principal parti de l'opposition, la décision a été prise sans respecter la procédure et doit être invalidée. « Ce pouvoir relève du Parlement et non de l'exécutif. Le Parlement n'a pas délégué ce pouvoir au président ou à l'exécutif. C'est l'exécutif qui se l'est arrogé, défend-il. Il n'y a jamais eu une quelconque suggestion du Parlement ou de la Constitution que l'exécutif a les pouvoirs d'annuler un traité ou de décider que l'Afrique du Sud puisse se retirer d'un traité. »

Dans les faits, cela change peu de choses. Le Parlement est contrôlé par l'ANC, le parti du président Zuma, et la majorité des députés aurait probablement voté pour un retrait. L'opposition a toutefois saisi la justice. D'autant qu'elle estime que le retrait de la CPI se fait pour de mauvaises raisons.

Pretoria a expliqué que sa ratification du traité de Rome n'est pas compatible avec sa participation à des missions de maintien de la paix sur le continent, mais pour l'opposition, la raison est moins honorable. L'année dernière, Pretoria a refusé d'arrêter le leader soudanais Omar el-Béchir lors de sa visite en Afrique du Sud. La Haute Cour de Pretoria avait jugé que le gouvernement avait non seulement failli à ses obligations, mais également avait enfreint sa propre Constitution. Un verdict qui pourrait mettre à mal le chef de l'Etat.

L'audience doit se poursuivre mardi. Et l'opposition a déjà prévenue que si sa demande est rejetée, elle saisira la Cour constitutionnelle.

Le retrait de Pretoria devrait prendre effet en octobre 2017. L'Afrique du Sud deviendrait ainsi le premier pays à se retirer de la Cour pénale internationale.

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