Libération anticipée de deux Rwandais condamnés par le TPIR

Le siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha en Tanzanie, qui a fermé ses portes en 2015.
© (CC)/Tomsudani/Wikipédia

Le Mécanisme de l'ONU pour les tribunaux internationaux, qui a pris le relais du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a annoncé mercredi 14 décembre avoir accordé une libération anticipée à deux des condamnés du TPIR pour leur rôle dans le génocide au Rwanda, un historien et un abbé qui avaient écopé de lourdes peines, respectivement trente et vingt-trois ans de prison. Ils avaient déjà tous deux accompli les deux tiers de leur peine.

Il s'agit de l'historien Ferdinand Nahimana et de l'abbé Emmanuel Rukundo, deux des figures parmi les plus connues des condamnés du TPIR, et qui étaient tous deux détenus jusqu'ici dans la prison de Koulikoro au Mali, en vertu d'un accord entre ce pays et le TPIR. Une décision prise par le Mécanisme de l'ONU pour les tribunaux internationaux le 5 décembre mais qui n'a été annoncée sur son site que depuis hier, mercredi 14 décembre.

Et pour justifier cette décision, deux motifs invoqués par le président de ce Mécanisme, le juge Theodor Meron : le fait que dans chacun des deux cas, le condamné a déjà purgé les deux tiers de sa peine, mais aussi le fait qu'il a montré « des signes de réhabilitation qui militent en faveur de sa libération ».

Les deux hommes ne sont pas les premiers venus. Le premier est docteur en histoire de l'Université Paris VII-Jussieu et ancien professeur à l'Université du Rwanda. Agé aujourd'hui de 66 ans, Ferdinand Nahimana est parmi les fondateurs de la fameuse Radio Mille Collines, qui a joué un rôle de premier plan dans le génocide rwandais qui a fait plus de 800 000 victimes, essentiellement des Tutsi.
Reconnu coupable notamment d'entente en vue de commettre un génocide, il a été condamné en appel à trente ans de prison dans le fameux « procès des médias de la haine ».

Le second est un des rares prêtres condamnés pour son rôle dans le génocide rwandais. Aumônier de l'armée dans le nord du pays, l'abbé Emmanuel Rukundo a été condamné à vingt-trois ans de prison pour avoir aidé et encouragé à commettre le crime de génocide dans sa préfecture d'origine, Gitarama, dans le centre du Rwanda.
Le Rwanda, justement, n'a pas encore réagi officiellement à cette double annonce mais nulle qu'elle sera sévèrement critiquée comme cela est déjà arrivé. Certains milieux rwandais estiment en effet qu'il s'agit d'une minimisation du génocide de 1994.


Quel rôle pour le Mécanisme de l'ONU pour les tribunaux internationaux ?

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda avait été créé par le Conseil de sécurité de l'ONU en novembre 1994, au lendemain du génocide rwandais qui a fait plus de 800 000 victimes, essentiellement des Tutsis.

Installé à Arusha dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a tenu son premier procès trois ans plus tard, et lorsqu'il a fermé ses portes près de vingt ans après, il avait inculpé 93 personnes, dont 61 ont été condamnées et 14 autres, acquittées.

Mais cela n’a pas signifié pour autant la fin des poursuites sur le dernier génocide du XXe siècle. Le Mécanisme de l'ONU pour les tribunaux internationaux a alors pris le relais à partir du 1er janvier 2016. Sa mission principale : s'occuper de ce qu'on va appeler « les fonctions résiduelles », selon un spécialiste de la justice internationale, rechercher et juger huit fugitifs, huit des grands responsables du génocide rwandais qui ont échappé jusqu'ici à la justice, notamment celui qu'on appelle le financier du génocide, Félicien Kabuga.

Ce Mécanisme a également été chargé de « la supervision des peines prononcées » par le TPIR. Ce qui explique sa décision annoncée mercredi d'accorder la liberté conditionnelle à ces deux condamnés, l'historien Ferdinand Nahimana et à l'abbé Emmanuel Rukundo, qui ont déjà purgé plus des deux tiers de leur peine.

A côté de ce Mécanisme, des juridictions nationales en Belgique, au Canada ou encore en France peuvent également se saisir d'affaires liées au génocide rwandais. Le Mécanisme de l'ONU pour les tribunaux internationaux est chargé dans ce cas de collaborer avec elles, en mettant notamment à leur disposition toute la documentation dont elle dispose.

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