La justice européenne valide en appel les accords de libre-échange Maroc / UE

La Cour européenne de justice, au Luxembourg.
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Les accords de libre-échange entre le Maroc et l'Union européenne restent valables, a annoncé mercredi 21 décembre le tribunal de l'Union européenne qui se prononçait en appel. L'année dernière, la Cour européenne de justice avait décidé d'annuler l'accord économique entre Rabat et Bruxelles au motif qu'il présentait des ambigüités sur son application dans le territoire contesté du Sahara occidental. La décision avait provoqué la colère de Rabat et mis dans l'embarras l'UE. Avec cette invalidation, le Maroc remporte également une victoire diplomatique face aux indépendantistes du Polisario.

Les accords de libre-échange ne concernent pas le Sahara occidental et donc ne méritent pas d'être invalidés. C'est en substance la raison invoquée par la justice européenne pour maintenir les accords économiques entre Bruxelles et Rabat.

Le mouvement indépendantiste du Polisario avait en effet obtenu de la Cour européenne de justice en décembre 2015 qu'une série de mesures économiques entre le royaume chérifien et l'UE soient annulées. Cette fois-ci, la justice européenne a tranché en faveur des Etats membres et du Maroc qui avait demandé à réexaminer la décision.

Négociations difficiles

L'accord de libre-échange entre le Maroc et l'Union européenne, en vigueur depuis 2012, avait été âprement négocié par Rabat, notamment au sujet de l'exploitation de ses eaux territoriales et de l'exportation de ses fruits et légumes.

Après la décision d'annuler l'accord, le Maroc avait annoncé l'année dernière le gel de ses relations avec Bruxelles. Mais les Etats membres ont également soutenu la position de Rabat. Les pays de l'Union européenne tiennent particulièrement à cet accord économique, en particulier pour les 120 navires européens autorisés à pêcher dans les eaux territoriales marocaines.