L'ONU appelle la Libye à remettre le fils de Kadhafi Saïf al-Islam à la CPI

Saïf al-Islam, l'un des fils du président défunt Mouammar Kadhafi, le 2 mai 2013.
© REUTERS/Zintani Media Center/Handout

L'ONU appelle les autorités libyennes à remettre Saïf al-Islam à la Cour pénale internationale (CPI). Le fils de Mouammar Kadhafi qui a déjà été condamné à mort par la justice libyenne pour son rôle dans la répression sanglante de 2011. C'est ce qui ressort d'un rapport publié mardi 21 février par la mission d'appui de l'ONU en Libye et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Selon ce rapport, le procès en Libye de Saïf al-Islam et de 36 autres dignitaires de l'ancien régime « n'a pas respecté les normes internationales en matière de procès équitable ».

Le document onusien parle de « défaillances » et identifie de « graves violations » : longues périodes de détention au secret et allégations de torture. Des avocats se sont plaints de difficultés à rencontrer leur client en privé. Le droit à la défense a également été compromis par le fait qu’aucun témoin de l’accusation n’a été appelé à témoigner devant la cour, ajoute le rapport.

En outre, le système judiciaire libyen ne prévoit pas de procédure d'appel. Seulement, un pourvoi en cassation. L'affaire ne peut donc pas être examinée au fond, mais seulement sur des questions de droit. « La justice et le peuple libyen ont ainsi laissé passer une importante occasion de se confronter aux accusés et d’engager une réflexion sur les actes de l’ancien régime », explique le Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Les Nations unies recommande donc aux autorités libyennes de remettre Saïf al-Islam à la Cour pénale internationale.

Condamné à mort en juillet 2015, le fils du colonel Kadhafi est actuellement aux mains des milices de la ville de Zenten. Il serait en résidence surveillée. Dans ce rapport, l’ONU recommande aussi aux autorités libyennes de veiller à ce que les lieux de détention des accusés soient « sous le contrôle effectif de l'État ».

Pour nous, la question n'est pas s’il faut ou pas faire des procès en Libye, la question est: s'il y a des procès, il doit y avoir des procès équitables...
Claudio Cordone, représentant du Haut-Commissaire des droits humains pour la Libye
22-02-2017 - Par Anne Cantener

 

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