Afrique du Sud: le retrait de la CPI jugé inconstitutionnel

Le palais de justice de Pretoria, en Afrique du Sud.
© Wikimedia / PHParsons

La justice a statué ce mercredi matin que le retrait sud-africain était illégal et allait à l’encontre de la Constitution. Pretoria a annoncé, il y a plus d’un an, son retrait de l’organisation après la polémique causée par son refus d'arrêter sur son sol le président soudanais Omar el-Béchir.

Selon la Haute Cour de Pretoria, la décision de se retirer de la CPI a été prise sans respecter la procédure et doit être invalidée. En 2016, le gouvernement sud-africain avait annoncé son retrait de l’organisation. Ce après avoir refusé d’arrêter et extrader le leader soudanais Omar el-Béchir, présent sur son territoire, et sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis par la CPI.

Mais selon la Constitution sud-africaine, le pouvoir de se retirer d’un traité international repose sur le Parlement. Aussi la décision aurait-elle dû être débattue dans l’hémicycle. La cour a donc ordonné à Pretoria de révoquer sa notification auprès de la CPI. « La ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Justice et le président de la République doivent sur le champ révoquer la notice de retrait auprès de la Cour pénale internationale », a appelé le juge Phineas Mojapelo.

Le principal parti d'opposition – qui a porté l'affaire devant la justice – espère que le gouvernement va revoir sa position. « Nous espérons que cela va permettre au gouvernement de revoir sa décision, de revenir au Parlement avec une approche plus consensuelle, et que cela va permettre un débat au parlement et avec les différentes communautés que nous représentons sur l'intérêt d'un tel retrait », a réagi James Selfe de l'Alliance démocratique.

Le ministre de la Justice a de son côté indiqué vouloir étudier le dossier avant de réagir. Le gouvernement va certainement faire appel, mais il est fort probable que le retrait de la CPI – prévu pour octobre 2017 – soit reporté. Cependant, dans les faits, ce jugement change peu de choses. L’ANC, le parti du président Jacob Zuma, est majoritaire au Parlement, et les députés auraient de toute façon probablement voté en faveur d'un retrait de la CPI.

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