Sénégal: formation de magistrats ouest-africains sur la cybercriminalité

Des magistrats ouest-africains ont pour la première fois été formés à la criminalité sur internet.
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Au Sénégal, des magistrats ouest-africains ont pour la première fois été formés sur la criminalité sur internet. Le projet vise à soutenir les Etats souhaitant mettre en œuvre la Convention internationale sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). Des textes de loi sur la cybersécurité existent déjà dans certains pays comme la Côte d’Ivoire, mais dans leur grande majorité ces magistrats sont confrontés à l’absence de législation nationale.

Cette formation est dispensée par des magistrats sénégalais comme Papa Assane Touré, ancien président du tribunal de Saint-Louis. Son constat : les infractions liées à la cybercriminalité portées devant les juridictions ouest-africaines sont de plus en plus nombreuses : « La connexion est de plus en plus développée en Afrique et en même temps il y a des vulnérabilités qui se posent, des cas d’usurpation d’identité numérique, de fraudes, d’escroqueries en ligne, et cela est fréquent. »

Lorsqu’un fait de cyberciminalité est porté en justice ce sont, dans la majorité des pays ciblés par la formation, les magistrats ordinaires qui jugent l’affaire. Laurent Poda, procureur général auprès de la cour d’appel de Ouagadougou, au Burkina Faso, pays où il n’existe pas de textes en matière de cybersécurité, compte partager ce qu’il a appris avec ses confrères, afin notamment de mieux lutter contre le cyber-terrorisme. « Le Burkina, actuellement, fait l’objet d’attaques dans le nord du pays. Les terroristes utilisent justement le canal du cyber », explique-t-il.

La Cote d’Ivoire, elle, dispose d’une loi sur la cybercriminalité. Mais Boubacar Ouattara, de l’administration centrale reliée ministère de la Justice en Côte d’Ivoire, estime que les connaissances des magistrats en la matière sont encore trop limitées. « Je viens de découvrir le "dark web", raconte-t-il, rien que ça, c’est quelque chose qu’on va partager. Les infractions de droit commun, tout se retrouve dans la cybercriminalité. »

Quelles compétences techniques faut-il acquérir pour une bonne compréhension des dossiers, comment collecter des preuves sur internet avant qu’elles ne disparaissent ? Des questions que se posent régulièrement les magistrats des pays ouest-africains.