CPI: Jean-Pierre Bemba condamné à un an de prison pour subornation de témoins

Jean-Pierre Bemba, ex-vice-président de la RDC, lors d'un audience à la CPI le 21 juin 2016.
© REUTERS/Michael Kooren

Déjà condamné à 18 ans de prison par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003, Jean-Pierre Bemba, l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo, a écopé, ce mercredi 22 mars, d'un an de prison supplémentaire pour subornation de témoins.

« Aucun système légal au monde ne peut accepter que des témoins soient incités à mentir. » Les juges de la CPI avaient donné le ton en octobre dernier, au moment du verdict. Jean-Pierre Bemba vient donc d'être condamné ce mercredi 22 mars à un an de prison supplémentaire, qui sera ajouté aux 18 qu'il purge déjà pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Un an, c'est moins que ce qu'avait requis le procureur, il demandait huit années de détention. Mais le juge Bertram Schmit a ajouté une deuxième sentence. « La chambre considère nécessaire de dissuader et de décourager ce genre de comportement. Considérant votre culpabilité et votre solvabilité, la chambre vous condamne à une amende de 300 000 €. Cette amende devra être payée dans les trois mois qui suivent cette décision. Et la chambre ordonne que cette somme soit ensuite transmise au fond pour les victimes », a-t-il affirmé.

Pour Mariana Pena, avocate au sein de l'Open society foundation et spécialiste des droits de l'Homme, cette première condamnation pour subornation de témoins est essentielle. « A mon avis il faut lire cette sentence de manière globale, c'est-à-dire pas seulement la peine d'un an de prison pour Bemba mais les autres peines et les peines pour les autres accusés. Je pense qu'il est important qu'une somme soit versée aux victimes », a-t-elle affirmé.

Car le problème est récurrent à la CPI. On en avait beaucoup parlé dans le cas des poursuites contre le président kényan et son vice-président pour les violences post-électorales. Des poursuites abandonnées faute de preuves, alors que de sérieux doutes pesaient sur la procédure concernant justement des pressions sur des témoins.

Je ne vois pas dans le jugement d'évaluation raisonnable concernant la capacité de monsieur Bemba à rassembler une telle somme. Il est en prison, et les avoirs qu'il possédait ont été considérablement réduits par le passage du temps et le paiement de frais de justice. Donc c'est une sentence exorbitante.
Jean-Pierre Bemba condamné pour subornation de témoins
22-03-2017 - Par Anne Cantener