Tunisie: le blocage du Conseil supérieur de la magistrature crée des tensions

L'impasse dans laquelle se trouve le Conseil de la magistrature empêche la mise en place de la Cour constitutionnelle.
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En Tunisie, une partie des magistrats a commencé lundi 27 mars une grève de trois jours. L'Association des magistrats tunisiens, l'un des deux principaux syndicats de la profession, proteste contre l'impasse dans laquelle se trouve le Conseil supérieur de la magistrature. L'instance a été élue pour la première fois en octobre, mais elle n'est toujours pas au complet. En cause, les désaccords entre magistrats, mais aussi entre l'un des syndicats et le gouvernement. Et ce blocage n'est pas sans conséquence.

L'impasse dans laquelle se trouve le Conseil supérieur de la magistrature a une conséquence directe : elle empêche la mise en place de la Cour constitutionnelle. Car la Constitution de 2014, adoptée après la révolution tunisienne, prévoit que le tiers des membres de la Cour constitutionnelle doit être nommé par le Conseil supérieur de la magistrature. Or, lui-même ne parvient pas à trouver un accord pour désigner quatre postes encore vacants. Il n'a ainsi toujours pas pu commencer à travailler officiellement.

La Cour constitutionnelle, qui aurait dû naître un an après les législatives de 2014, ne peut donc pas être mise en place, ni jouer son rôle de contrôle des lois. En attendant, ses missions sont en partie assurées par une instance provisoire.

Alors, pour tenter de sortir de l'impasse, le Parlement examine ce mardi un projet de loi. Il doit modifier les conditions de réunion du Conseil de la magistrature. Ses membres pourraient alors être convoqués dans un délai de sept jours.