Affaire Omar el-Béchir: l'Afrique du Sud s’explique à la CPI

Le président Omar el-Béchir au 25e sommet de l'Union africaine à Johannesburg, le 14 juin 2015.
© REUTERS/Siphiwe Sibeko

L'Afrique du Sud était au coeur des débats, ce vendredi 7 avril, à la Cour pénale internationale. Il lui est reproché de ne pas avoir arrêté Omar el-Béchir lorsqu'il s'est rendu à Johannesbourg pour un sommet de l'Union africaine il y a deux ans. Pretoria a fait valoir qu'elle ne l'a pas arrêté, malgré deux mandats d'arrêt de la CPI, pour des raisons, entre autres, diplomatiques. Les procureurs, qui considèrent cet argument comme irrecevable, soutiennent que l'Afrique du Sud était tenue de le faire en tant qu'Etat parti au statut de Rome.

Pretoria n’a violé aucune loi en refusant d'arrêter le président du Soudan. C’est du moins ce qu’a soutenu Dire Tladi, conseiller juridique de l'Afrique du Sud à la CPI. Pour ce professeur de droit, Pretoria ne pouvait rien faire parce que les lois et règles en la matière, sans parler de la jurisprudence, sont « incohérentes ».

Dire Tladi a aussi pointé les facteurs diplomatiques, qui auraient empêché l'Afrique du Sud d'arrêter un président africain en exercice. « Nous ne pouvons pas nous retirer de l'Union africaine ou adopter une position qui laisserait croire que nous n'accueillerons pas des chefs d'État de l'Union africaine. C'est totalement impossible. »

Les procureurs de la CPI ne l’entendent pas de la même oreille. Pour Julian Nicholls, Pretoria avait l’obligation légale de l’arrêter. « Ce qui est inacceptable et ce que nous constatons, c'est qu'un Etat partie passe simplement outre à son obligation de coopérer avec la Cour parce qu'il n'est pas d'accord avec la loi », dénonce-t-il.

Les juges devront décider si Pretoria à « manqué à ses obligations ». Si c’était le cas, ils pourraient renvoyer l'Afrique du Sud devant l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome et le Conseil de sécurité de l'ONU. Trois pays, le Tchad, Djibouti et l'Ouganda, se sont déjà fait taper sur les doigts pour avoir accueilli le président Béchir. Aucune sanction n’a été prise à leur encontre jusqu’à maintenant.

La décision des juges doit être annoncée avant les « vacances judiciaires » de la Cour, qui commencent le 22 juillet.

Notre engagement en faveur de la paix, du maintien de la paix, n'est pas théorique mais pratique. Il ne se limite pas aux déclarations que nous faisons à l'Union africaine ou aux Nations unies. Cet engagement en faveur de la paix a coûté la vie à plus de 40 Sud-Africains au cours des dernières années. Comme nous jouons un rôle de premier plan dans ce domaine, nous ne pouvons pas nous retirer de l'Union africaine ou adopter une position qui porterait à croire que nous n'accueillerons pas des chefs d'Etat de l'Union africaine.
Ecoutez le professeur de droit à l’université de Pretoria, Dire Tladi.
07-04-2017