Burkina: les avocats de la défense quittent le procès du gouvernement Compaoré

Vingt-cinq anciens ministres de Blaise Compaoré seront devant la Haute cour de Ouagadougou ce jeudi 4 mai 2017.
© RFI/Carine Frenk

Au Burkina Faso, le procès devant la Haute cour de Justice du dernier gouvernement de Blaise Compaoré a été de nouveau renvoyé à lundi prochain, le temps que les anciens ministres fassent appel à de nouveaux avocats. Ce lundi 8 mai, en effet, il y a eu un incident d’audience et tous les avocats de la défense ont décidé de boycotter le procès.

Lundi matin, les avocats, ont soulevé des exceptions d’inconstitutionnalité sur deux points. D’abord, la Haute cour de Justice ne prévoit pas le double degré de juridiction. Aucun recours n’est possible. « Même Hissène Habré avait le droit de faire appel », a lancé à la barre l’ancien bâtonnier Mamadou Traoré.

Le deuxième problème, selon les avocats, concerne la loi sur la Haute cour de Justice. Elle a été révisée après la chute du régime de Blaise Compaoré. Les ministres n’étaient donc plus en fonction et c’est, selon eux, contraire au principe de non-rétroactivité de la loi.

Les avocats ont donc saisi le Conseil constitutionnel et demandé à la Haute cour de Justice de renvoyer le procès, le temps que le Conseil constitutionnel donne son avis. La Haute cour de Justice refuse. Le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé en déclarant la loi sur la Haute cour, conforme à la Constitution.

« La Haute cour de Justice n’a pas à se substituer au Conseil constitutionnel », s’insurgent les avocats. Ils se sont alors tous levés comme un seul homme. « S’ils veulent condamner les accusés, qu’ils les condamnent sans nous. Et c’est tout », déclare Maître Mamadou Traoré.

A la reprise de l’audience, la Haute cour a donné jusqu’à la fin de la semaine aux accusés pour qu’ils trouvent de nouveaux avocats. Maintenant, les anciens ministres ont 72 heures pour choisir de nouveaux avocats. L’audience reprendra lundi. Selon Augustin Bamouni, porte-parole de l’Union des familles des victimes de l’insurrection populaire, le risque c’est que les accusés reviennent lundi sans avocat.

La Haute Cour pourrait dans ce cas demander au bâtonnier d’en nommer des commis d’office, mais rien ne dit que ces avocats accepteront, s’ils ne développeront pas ce même type d’arguments, ce qui pourrait aboutir à un blocage. Augustin Bamouni en appelle à la bonne volonté des uns et des autres, que ce soit les juges ou les accusés, car selon lui personne ne veut d’un procès raté.

Devant les Chambres africaines, Hissène Habré, accusé de crime de guerre, a eu le droit à l'appel!...

Mamadou Traoré
09-05-2017 - Par Carine Frenk

Marcel Tankoano, président du Mouvement M21 qui avait pris part à l'insurrection populaire, s'inquiète de la stratégie de la défense.

C'est une déception totale.

Marcel Tankoano
09-05-2017 - Par Carine Frenk

Republier ce contenu

Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.