Adhésion du Maroc à la Cédéao: un accord de principe mais des incertitudes

Le roi marocain Mohamed VI à Bamako le 21 février 2014. (Photo d'illustration)
© REUTERS/Joe Penney

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l'Ouest (Cédéao) a donné son accord de principe à la demande d'adhésion du Maroc, lors du sommet, dimanche 4 juin à Monrovia. Les chefs d'Etat ont exprimé « un soutien général pour la demande du royaume du Maroc, compte tenu des liens forts et multidimensionnels qu'il entretient avec les Etats membres », peut-on lire dans le communiqué officiel. Pour l'heure, ils demandent à la Commission « d’examiner les implications de cette adhésion, conformément aux dispositions du traité révisé » de la Cédéao.

« Le plus dur est fait. Il reste maintenant le plus compliqué », ironise un conseiller de la Cédéao.

« Le plus dur », c'était cet accord de principe, à savoir le feu vert politique. « Le plus compliqué », ce sont les aspects juridiques et techniques, car la Cédéao est une organisation régionale. L'article 1er, paragraphe 2 du traité fondateur de 1975 – réaffirmé dans le traité révisé de 1993 – stipule que « sont membres de la Communauté, les Etats qui ratifient ce traité et tout autre Etat de l'Afrique de l'Ouest qui y adhère ».

Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, reconnait que « pour rendre cette adhésion effective, il va falloir voir quels sont les textes à adapter, côté Cédéao et côté marocain ».

« L'absence de continuité territoriale est un vrai problème »

De son côté, le juriste spécialiste de la Cédéao Pape Ibrahima Kane estime que « les pays de la Cédéao peuvent adopter un acte additionnel qui serait applicable rapidement ». En revanche, selon lui, « l'absence de continuité territoriale est un vrai problème puisque la Mauritanie n'est plus membre de la Cédéao ».

L'autre obstacle éventuel pourrait venir de l'Union africaine qui n'est pas favorable au fait que des Etats puissent appartenir à plusieurs organisations régionales. La question sera sans doute évoquée au sommet de juillet prochain.

La Commission de la Cédéao doit, de son côté, présenter ses conclusions au prochain sommet prévu en décembre, à Lomé. Le roi Mohammed VI y est invité.

La séquence politique donnera lieu à une séquence juridique. […] Et après il y aura une troisième séquence technique où il y aurait des négociations sur les différents domaines couverts par l’intégration au sein de cette région.
Nasser Bourita, ministre marocain des Affaires étrangères
06-06-2017 - Par Houda Ibrahim