Afrique du Sud: la justice autorise le vote à bulletins secrets au Parlement

Le parlement sud-africain à Cape Town.
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En Afrique du Sud, la journée s’annonce difficile pour le président Jacob Zuma. La plus haute cour du pays vient d’autoriser un vote de défiance à bulletin secret contre lui au Parlement. L’opposition avait saisi la justice pour obtenir ce vote secret. Elle espère ainsi rallier à sa cause des députés de la majorité déçus et faire tomber le chef de l’Etat.

A la Cour constitutionnelle ce jeudi matin, son président, le juge Mogoeng Mogoeng n’a pas imposé un vote à bulletin secret. Il dit simplement que la présidente du Parlement a les « pouvoirs constitutionnels » d'organiser un vote de défiance à bulletins secrets.

La présidente de l’Assemblée Baleka Mbete - qui est une proche du chef de l’Etat et qui avait saisi par l’opposition qui demandait un vote secret - avait répondu à l’époque que ce n’était pas dans son pouvoir. La Cour lui donne donc tort. Non seulement elle a ce pouvoir, mais elle doit justifier de façon rationnelle sa décision. C’est-à-dire en quoi autoriser ou non un vote à bulletin secret renforce la démocratie de ce pays.

« La présidente de l’Assemblée doit s’assurer que sa décision renforce et non sape notre démocratie. Il doit toujours y avoir une explication rationnelle aux choix de la présidente de l’assemblée pour déterminer la procédure de vote », a déclaré Mogoeng Mogoeng.

Première victoire de l’opposition

Autre point clarifié par le juge : les  députés ont pour obligation d’être redevables à leurs électeurs et non pas à leur formation politique. Ce qui veut dire qu’un député de la majorité qui souhaite voter - avec l’opposition - en faveur d’une motion de défiance contre le chef de l’Etat a le droit constitutionnel de le faire. Il ne serait pas en porte-à-faux avec son parti, comme le prétendent les dirigeants de l’ANC, le parti au pouvoir.

Les partis d’opposition qui ont saisi la justice sont satisfaits. Ils ne s’attendaient pas à ce que la Cour impose un bulletin secret, ça n’est pas dans son mandat. En revanche, que la Cour confirme que la présidente de l’Assemblée à ce pouvoir et précise qu’elle doit prendre une décision rationnelle, cela veut dire que si elle refuse d’autoriser un tel vote, elle va devoir s’expliquer. Ce qui laisse la porte ouverte à un recours en justice.

De plus, ces partis d’opposition rappellent que la présidente de l’Assemblée n’avait pas dit qu’elle était contre un bulletin secret, mais simplement qu’elle n’avait pas le pouvoir de l’imposer. Cela risque donc d’être difficile pour elle de faire marche arrière.

Prochaine étape : l’opposition va demander dès ce jeudi que la présidente puisse revoir sa décision. Si c’est positif, un vote de défiance sera organisé. Au plus tôt, ce sera au mois d’août. Même si l’opposition obtient gain de cause, il faudrait quand même que plus de 60 députés de la majorité - ils sont 249 - fassent défection et votent avec l’opposition pour que cette motion passe. Ce n’est pas acquis d’office.