L'ONU épingle le Congo pour la «détention arbitraire» de trois prisonniers

Vue de Brazzaville, capitale du Congo (image d'illustration).
© Wikimedia

Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ne s’est pas penché que sur le cas de l'ancien ministre burkinabé Djibrill Bassolé. D’autres avis viennent d’être publiés, dont celui sur le cas de trois détenus au Congo-Brazzaville. Il s'agit du colonel Jean-Claude Mbango, ancien directeur de la police du département du Pool, de Samba Mountou Loukossi, huissier de justice et d'Ismaël Mabarry, adjudant-chef de police. Tous les trois sont accusés notamment d'atteinte à la sureté intérieure. Ils sont encore en détention provisoire, dans l'attente de leur procès dont la date n'est pas encore fixée. L'ONU demande la libération immédiate des trois hommes.

Arrêtés entre le mois de mars et le mois de mai 2013, Jean-Claude Mbango, Samba Mountou Loukossi et Ismaël Mabarry ont été détenus à la Direction générale de la sûreté territoriale pendant deux mois, sans que leurs avocats ne puissent les rencontrer. Puis ils ont été transférés à la maison d’arrêt de Brazzaville.

Pour les experts de l'ONU, ces « trois personnes n’ont pas été présentées à un juge dans un délai raisonnable, ni pour la confirmation des charges, et encore moins pour la tenue de leur procès ». Ainsi Jean-Claude Mbango a été présenté à un juge « plus de deux ans après son arrestation ». « Ces violations rendent leur détention arbitraire » peut-on lire dans le document.

Le Groupe de travail se dit également « gravement préoccupé » par le fait que les trois hommes aient fait l’objet « de mauvais traitements y compris des actes pouvant s’apparenter à de la torture ». 

Il note aussi que le gouvernement congolais n'a pas coopéré. « L'absence de réponse du gouvernement ne nous empêche pas de travailler », explique Roland Adjovi, un des cinq experts onusiens qui rappelle que « le Congo est membre de l'ONU, qu'il est partie des instruments internationaux que le groupe de travail appliquent et qu'en ce sens, il est tenu de mettre en œuvre ses décisions ».


■ En Mauritanie, le groupe de travail se penche sur le cas d’un blogueur

Autre avis donné par le groupe de travail, celui qui concerne le cas de Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir. Ce blogueur mauritanien a été condamné à mort pour apostasie suite à un article jugé blasphématoire. Son cas va être réexaminé par la justice puisque la Cour suprême a décidé en janvier dernier de renvoyer son dossier devant une autre cour d'appel. La date de ce nouveau procès n'a pas été précisée. Il est en prison depuis trois ans. Aujourd'hui, sa détention est donc qualifiée d’arbitraire par l'ONU.

Le groupe de travail a conclu que le droit international protège la liberté d'expression même si elle s'applique à des questions religieuses.
Roland Adjovi, l'un des cinq experts du Groupe de travail sur la détention arbitraire.
12-07-2017 - Par Carine Frenk

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