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Niger Justice

Affaire Africard au Niger: un répit pour Niamey

Niamey vient d'obtenir ces dernières semaines un sursis dans plusieurs procédures lancées par la société Africard (photo d'illustration).
© Getty Images/Stockbyte

L'affaire est loin d'être terminée mais l'Etat du Niger peut souffler. Niamey vient d'obtenir ces dernières semaines un sursis dans plusieurs procédures lancées par la société Africard, ce qui a pour effet notamment de geler les ventes  des biens immobiliers du Niger saisis par la justice. Africard est cette société qui avait signé en 2011 un contrat avec Niamey pour la fourniture de passeports biométriques. Suite à une rupture jugée abusive de ce contrat, en 2012 Africard a réussi à faire condamner le Niger à des dédommagements. Niamey, décidé à ne pas payer, vient d'obtenir un répit qui n'est qu'un sursis pour l'instant.

La stratégie du Niger est aujourd'hui toujours de faire annuler l'arbitrage international qui condamne le pays à payer des dommages et intérêts à Africard.

L'Etat dit avoir les preuves que cette sentence rendue à Abidjan a été obtenue sous influence et qu'il y a eu corruption du juge. Le Niger a donc introduit plusieurs recours notamment devant la cour de justice concernée en Côte d'Ivoire.

On ne connait pas encore l'issue de ce recours, mais déjà, grâce à ces démarches, le Niger vient d'obtenir un sursis dans les procédures connexes lancées en France et aux Etats-Unis qui visent plusieurs de ses biens et ses avoirs au sein du groupe nucléaire Areva.

La vente aux enchères d'une résidence nigérienne à New York, prévue fin juin, a été suspendue. Le juge américain a décidé d'attendre que la situation s'éclaircisse à Abidjan.

Même décision en France la semaine dernière : le juge du tribunal de Nanterre qui devait statuer sur le gel des avoirs du Niger a décidé lui aussi d'attendre les conclusions de la Cour commune de justice et d'arbitrage d’Abidjan ; deux décisions qui laissent donc un peu de répit aux autorités nigériennes. Même si pour l'instant elles restent condamnées à indemniser Africard.

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