CPI: les juges doivent réexaminer la demande de libération de Gbagbo

L'ex-président de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, ici le 28 janvier 2016 à La Haye.
© © REUTERS/Peter Dejong/Pool

La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a cassé ce mercredi une décision refusant de libérer l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour le reste de son procès et ordonné à la chambre de première instance de réexaminer sa situation.

Premier ex-chef d'État remis à la CPI, Laurent Gbagbo avait fait appel en mars de la décision de la Cour de le maintenir en détention à La Haye pendant toute la durée de son procès pour crimes contre l'humanité commis lors de violences post-électorales ayant déchiré la Côte d'Ivoire en 2010-2011.

« La chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec ou sans conditions », a déclaré le juge Piotr Hofmanski, faisant état d'« erreurs » lors du premier jugement.

La chambre d'appel a relevé trois erreurs principales. D'abord, elle reproche à ses pairs de ne pas avoir tenu compte du temps déjà passé par Laurent Gbagbo en prison, presque 6 ans, et pense qu'à ce stade, il y a lieu de se demander si délai est toujours « raisonnable ».

Autre erreur : ne pas avoir consulté les derniers bulletins de santé de l’ex-président, et avoir considéré que son âge, 72 ans rendait plus probable un scénario d'évasion en cas remise en liberté. Pour les juges de la chambre d'appel, ce serait plutôt le contraire. Erreur enfin que d'avoir retenu contre Laurent Gbagbo le fait qu’il nie sa responsabilité. Pour la chambre d'appel, cela n'est pas un argument valable pour justifier le maintien en détention, car cela reviendrait à nier la présomption d'innocence.

Le président de la chambre plaide pour une libération

Difficile de dire pour le moment quel peut-être l'impact de ce jugement sur la suite. En effet, la chambre d'appel n'a pas cassé e principal argument utilisé jusqu’à présent par les juges pour justifier le maintien en détention à savoir, l’existence d’un réseau de partisans susceptible d'aider Laurent Gbagbo à prendre la fuite en cas de remise en liberté. La chambre d'appel reconnait qu'il n'y a pas de preuve spécifique de l'existence d'un tel plan, mais que la possibilité ne peut pas écartée.

Reste qu'en mars dernier déjà, un premier grain de sable était venu gripper la machine à rejeter systématiquement les demande de remises en liberté de l’ex-président - 11 au total depuis le début. Pour la première fois, l’un des trois juges, et pas des moindre, le président de la chambre, avait rendu une décision dissidente et plaidé pour une libération.

L'ancien président, âgé aujourd'hui de 72 ans, et Charles Blé Goudé, ancien chef du mouvement des Jeunes patriotes fidèles à Laurent Gbagbo, sont accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains. Les deux hommes ont plaidé non coupable.

Les violences avaient fait plus de 3 000 morts en cinq mois, entre décembre 2010 et avril 2011, dans les deux camps, lors de cette crise née du refus de l'ex-chef de l'Etat de céder le pouvoir à son rival Alassane Ouattara, reconnu vainqueur de la présidentielle de 2010.

Détenu depuis presque 6 ans

Cette crise, émaillée d'exactions perpétrées par les deux camps, avait paralysé pendant plusieurs mois ce pays, premier producteur mondial de cacao et moteur économique de l'Afrique de l'Ouest. Le procès, qui devrait durer trois à quatre ans, s'est ouvert le 28 janvier 2016 à La Haye. Laurent Gbagbo avait été livré à la CPI en 2011 et « le procureur est toujours dans le processus de collecte de preuves », a souligné M. Hofmanski.

L'ancien président ivoirien restera en détention jusqu'à ce que la question soit réexaminée. La date à laquelle la chambre de première instance devra rendre sa nouvelle décision n’a pas encore été fixée. Les textes ne prévoient pas de délai. De son côté, le porte-parole du gouvernement ivoirien a réagi de façon laconique à cette décision : « Nous prenons acte et nous faisons confiance à la CPI », a-t-il déclaré à l’AFP.

La chambre de première instance, ces juges qui vont décider de son maintien en détention ou pas, vont désormais devoir tenir compte de critères objectifs...
Réaction de Me Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo
20-07-2017 - Par Florence Morice

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