RDC: Global Witness dénonce la disparition des revenus miniers

Mines de Ruashi, à 20km de Lubumbashi, au Katanga en RDC (photo d'archives).
© © Pers-Anders Petterson/Getty Images

L'ONG Global Witness sort un nouveau rapport dans lequel elle s'alarme de la disparition des revenus miniers en RDC. En épluchant les derniers rapports de l'Initiative ITIE, l'Initiative pour la transparence des industries extractives, elle s'est aperçue qu'entre 2013 et 2015, plus de 750 millions de dollars de revenus déclarés versés par des entreprises minières à des organismes publics congolais ont disparu avant d'être acheminés au Trésor public et n'ont donc pas profité aux populations. C'est à dire 30% environ du montant total.

Selon Global Witness, l'entreprise publique Gécamines serait la « principale responsable » de ces disparitions d'argent, soit plus de 570 millions de dollars que des entreprises minières privées ont déclaré lui avoir versés en trois ans et qui n'ont pas atterri sur les comptes du Trésor. Où est allé cet argent ? Difficile à dire, explique Global Witness, puisque les comptes de la Gecamines ne sont pas rendus publics. Mais l'ONG dit avoir consulté des documents bancaires qui révèleraient des « versements suspects ».

Par exemple, entre novembre 2015 et juin 2016, environ 95 millions dollars auraient été virés par la Gécamines sur des comptes de banques privées, comme la BGFI, dirigée par un proche du président Kabila. Des virements parfois effectués en liquide et présentés comme des « versements d'impôts anticipés ». Le problème, souligne Global Witness, est que ces 95 millions dépassent largement le montant que paie réellement la Gécamines en impôt chaque année, d'où les soupçons de détournement.

Depuis 2010, rappelle Global Witness, la Gécamines bénéficie d'un statut tout à fait à part dans le secteur minier congolais. Entreprise en théorie privée à but commercial donc, mais dont l'Etat reste l'unique actionnaire. Ses activités propres sont au ralenti et elle vit en fait essentiellement de diverses redevances que lui versent des compagnies minières étrangères privées pour pouvoir exploiter les ressources du pays. Des sommes colossales gérées ensuite, de façon pour le moins « opaque », constate Global Witness.

Un système opaque

Dans son rapport l'ONG Global Witness révèle, en effet qu'au total, entre 30 et 40% des versements miniers qui devraient en théorie revenir à l'Etat ne parviennent à destination. L’ONG pointe très directement la responsabilité du directeur de la compagnie dans cette situation, Albert Yuma, un proche du président Kabila, nommé en 2010, et qui dirige également de la FEC, la Fédération des entreprises congolaises. L'ONG l'accuse d'avoir supervisé des « versements d'argent » « douteux »,  mis en place de complexes circuits financiers offshore. En clair, d'avoir organisé la fuite des recettes de l'entreprise plutôt que d'investir dans des investissements productifs. Au point que la Gécamines est aujourd'hui endettée.

Egalement épinglés dans ce rapport, les organismes fiscaux congolais. Ils sont autorisés par la loi à infliger des amendes aux entreprises minières privées et à garder pour « leurs fonds propres » un pourcentage de ces amendes. Où va l'argent ensuite ? On l'ignore. Le système est opaque. Et Global Witness accuse ces organismes de profiter du système pour infliger des amendes sous des prétextes fallacieux et ainsi se livrer à ce que l'ONG appelle de la « corruption légalisée ». Le paradoxe, insiste globale Witness, c'est qu’« après deux années de marasme, les prix du cuivre devraient bientôt remonter fortement, que le prix du cobalt est en plein essor » et que le Congo disposerait là en théorie d'un levier précieux pour sortir le pays de la crise économique dans laquelle il est plongé.

Global Witness dit avoir sollicité à de nombreuses reprises la Gécamines pour obtenir des réponses à ses questions. Sans succès. De son côté, le porte-parole du gouvernement congolais appelle l'ONG à envoyer toutes les informations dont elle dispose à la justice congolaise, dans la mesure où la lutte contre les détournement de fonds et la corruption fait partie dit-il, des priorités du gouvernement pour rétablir la situation économique de la RDC.

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