Tunisie: polémique autour de l’amnistie des fonctionnaires corrompus sous Ben Ali

Une affiche déchirée représentant Ben Ali, l'ancien dirigeant tunisien.
© L-L.Westerhoff/RFI

En Tunisie, une nouvelle loi dite « de réconciliation » suscite la controverse. Adoptée mercredi au terme de débats houleux au Parlement, elle prévoit l'amnistie des responsables gouvernementaux accusés de corruption sous Zine el-Abidine Ben Ali, l’ancien président.

L'opposition comme la société civile dénoncent un coup fatal porté à la transition démocratique tunisienne. Pour Amine Alouche, membre de l'association Al-Bawsala, qui observe la vie parlementaire, cette loi encourage l'impunité : « Cette loi de réconciliation est un pas en arrière pour les libertés en Tunisie. Elle offre une amnistie, pas une réconciliation. Elle ouvre la voie à la corruption des fonctionnaires comme ces ministres et hauts responsables de l'Etat qui ont servi sous le régime de Ben Ali. Ils étaient impliqués dans un engrenage de fraudes administratives qui a mené, à plusieurs reprises, à des fraudes fiscales et économiques ».

Le projet de loi - présenté en 2015 - prévoyait l'amnistie des responsables du régime Ben Ali poursuivis pour corruption, en échange du remboursement à l'Etat des sommes détournées et d'une pénalité financière. Mais face au tollé, le texte a été revu. Il ne concerne aujourd'hui que les fonctionnaires accusés d'être impliqués dans des faits de corruption administrative et n'ayant pas touché de pots-de-vin.

« Des fonctionnaires qui ont exécuté des ordres »

Un point que précise Samir Ladibi, avocat et représentant de Nidaa Tounes : « Cette loi, elle vient s’appliquer aux fonctionnaires qui ne sont pas impliqués dans des affaires de corruption ou de détournements de fonds, et qui ont seulement exécuté des ordres. Ces gens-là sont donc des fonctionnaires qui ont exécuté des ordres ou qui ont fait des petites fautes de gestion ».

Cette loi intervient dans la foulée d'un vaste remaniement - début septembre - au cours duquel d'anciens ministres du dictateur déchu ont rejoint le gouvernement à des postes importants. Un remaniement perçu comme un renforcement de la mainmise du président Beji Caïd Essebsi sur le gouvernement en vue des élections municipales, législatives et présidentielle de 2019.

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