Passe d'armes musclée entre le Burundi et la commission d'enquête de l'ONU

La 36e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève, le 19 septembre 2017.
© REUTERS/Denis Balibouse

Près d'un an après sa mise en place, une commission indépendante d'enquête de l'ONU sur le Burundi a présenté mardi 19 septembre devant le Conseil des droits de l'homme à Genève le rapport définitif de ses investigations, qui reprend les principales conclusions présentées à la presse le 4 septembre dernier. Elle dénonce de graves violations de droits humains et exhorte la CPI à enquêter dans les plus brefs délais sur les crimes contre l'humanité et autres atrocités commis dans le pays. Avant la fin de cette session, un vote doit statuer sur le renouvellement du mandat de la commission d’enquête pour un an. Bujumbura ne veut pas en entendre parler.

La défense de Bujumbura n'a pas varié d'un iota depuis une année. Le représentant permanent du Burundi auprès du Conseil des droits de l'homme s'en est pris encore une fois mardi à l'Union européenne, accusée d'être le véritable « mandant » d'une commission d'enquête onusienne qui aurait « un agenda caché ».

Avant de lancer une charge virulente contre ses membres. « Les principes régissant le travail des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales recommandent à ceux-ci d’exécuter leurs mandats en respectant les principes de l’universalité, l’objectivité, la sélectivité de l’examen des questions relatives aux droits de l’homme et de mettre fin à la pratique du deux poids deux mesures et à toute politisation. Principes auxquels la commission a cruellement failli », a déclaré l'ambassadeur pour le Burundi Renovat Tabu.

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Lorsqu’il prend la parole pour réagir, le président de la commission d'enquête lui rend coup sur coup. « De tels propos ne grandissent ni leurs auteurs ni le gouvernement qu’ils représentent, répond Fatsah Ouguergouz. C’est par un silence, un silence qui se veut apaisant, que je me contenterai de répondre à de tels propos. C’est par contre à voix haute que je confirmerai chacune des conclusions et des recommandations de notre rapport. »

Et sur le fond cette fois, une des figures de la société civile burundaise en exil, Me Armel Niyongere, se dit satisfait : une très grande majorité des 35 pays qui se sont exprimés mardi lors de ce dialogue interactif ont apporté leur soutien au travail des experts de l'ONU, à part les alliés traditionnels de Bujumbura comme la Russie, la Chine, la Corée du Nord ou encore la RDC. De quoi avoir, dit-il, un optimisme mesuré en attendant la validation ou pas de ce rapport.

Le gouvernement burundais se défend

Cette résolution de l'Union européenne doit être soumise au vote des Etats membres avant la fin septembre. Celle-ci prévoit notamment de demander la saisine de la Cour pénale internationale, une validation de ce rapport très accablant pour le pouvoir de Bujumbura ainsi que le renouvellement pour une année du mandat de cette commission d'enquête. Mais ce texte, qui circule encore sous le manteau, pourrait évoluer d'ici le vote en plénière, selon des sources diplomatiques à Genève.

Le gouvernement burundais a mis toutes ses forces dans la bataille depuis des semaines. Il essaie de gagner à sa cause les pays du groupe africain en tirant notamment sur la fibre du « panafricanisme ». L'Union européenne mène des consultations avec ces pays. Beaucoup ne veulent pas entendre parler de la Cour pénale internationale et l'UE serait prête à faire l'impasse sur ce terme pour obtenir un consensus sur son texte.

Le Burundi a notifié sa décision de se retirer de cette Cour le 27 octobre 2016. Un retrait effectif un an plus tard. Il ne reste donc à la CPI qu'un peu plus d'un mois pour ouvrir une enquête de son propre chef.