Burkina Faso: ce que contient l'avant-projet de Constitution remis au président

L'avant-projet de Constitution a été remis à Roch Marc Christian Kaboré, président du Burkina Faso (image d'illustration).
© REUTERS/Joe Penney/Files

Au Burkina Faso, après un an de travail, la Commission constitutionnelle a remis mardi 14 novembre au président Roch Marc Christian Kaboré l'avant-projet de nouvelle Constitution. Celui-ci consacre la limitation du nombre de mandats du président et des députés et la mise en place d'un régime semi-présidentiel.

  • Un mandat renouvelable une fois

Au Burkina Faso, on ne parle plus de modifier l’article 37 de la Constitution, qui limite le nombre de mandats présidentiels : « Ce débat a été tranché une bonne fois pour toutes avec l’insurrection populaire », précise Me Halidou Ouédraogo, le président de la Commission constitutionnelle. Pour le chef de l'Etat, c’est donc le mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Cette disposition s'appliquera au président Kaboré. La même règle est étendue au président de l'Assemblée nationale.

  • Les pouvoirs du Parlement renforcés

Les pouvoirs du Parlement sont renforcés, notamment le contrôle de l'action du gouvernement. Tout comme l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs.

  • Suppression de la haute cour de justice

La haute cour de justice, devant laquelle doivent être jugés les anciens ministres de Blaise Compaoré, est supprimée. Elle ne prendra plus de nouveau dossier. « Nous avons jugé bon de tourner le dos à cette juridiction d’exception, trop politique par essence », explique Abdoul Karim Sango, membre de la Commission. Si la réforme est adoptée en l’état, les responsables politiques pourront être traduits devant la chambre criminelle de la cour d’appel.

  • Abolition de la peine de mort

L'avant-projet de Constitution prévoit aussi l’abolition de la peine de mort et le principe de la révision des comptes.

« Après un an de travail et de consultations, nous proposons un texte de 200 articles, tous adoptés par consensus, souligne le président de la Commission constitutionnelle, pour l'approfondissement notre démocratie. »

Une concertation avec les partis politiques est prévue afin de déterminer le mode d'adoption de cette nouvelle Constitution. Soit la voie parlementaire, soit le référendum.

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