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RDC

RDC: que prévoit la nouvelle loi électorale déposée à l’Assemblée nationale?

Décembre 2016: entrepôt de la MONUSCO à l'aéroport de Goma: les agents de la Ceni collectent les kits électoraux à déployer par voie routière dans la province du Nord Kivu (photo d'illustration).
© Photo MONUSCO/ Myriam Asmani

En RDC, le projet de loi électorale révisée est désormais sur le bureau de l'Assemblée nationale. Un texte très attendu. Le retard dans l'élaboration de cette loi fait partie des éléments de blocage avancés par la Ceni pour expliquer que l'élection ne pouvait pas se tenir dans les délais fixés par l'accord de la Saint-Sylvestre. Le texte doit encore être adopté par les députés. Que prévoit ce projet de loi ?

Principal changement, la répartition du nombre de sièges au sein des assemblées. Elle devrait désormais se faire en fonction du nombre d'électeurs et non plus du nombre d'habitants. Le dernier recensement en RDC date de 1984. Un nouveau recensement en préalable à toute élection, comme ce fut envisagé, aurait risqué de les retarder indéfiniment.

Seconde nouveauté, l'introduction d'un seuil de représentativité. Concrètement, pour se présenter aux législatives, les partis, regroupement de partis ou candidats indépendants devront justifier d'un seuil seuls minimum de 3% des votes au niveau national. Ce seuil est fixé à 5 % pour les élections provinciales. L’objectif affiché est de réduire le « coût excessif » des élections en luttant contre les « candidatures fantaisistes » et « la multiplication des partis ». Il y en a plus de 600 dans le pays. Dans le même esprit, la nouvelle loi introduit également des cautions dégressives : plus on brigue de sièges moins la caution est élevée. Ce projet de loi entend enfin « moraliser la vie politique » en encadrant ce qu'on appelle « la transhumance ».

Si le texte est adopté, tout candidat indépendant qui voudrait se présenter face à son ancien parti politique devra avoir démissionné au minimum 3 mois avant le dépôt des candidatures.

A ce jour, 44 358 305 électeurs ont été enrôlés. Il reste à finaliser l'enrôlement des électeurs dans les provinces du Kasaï et Kasaï-Central et dans les territoires de Kamiji et Luilu.

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