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RDC

RDC: la loi électorale contestée devant la Cour constitutionnelle

Le palais du peuple, le parlement congolais.
© RFI/Habibou Bangré

Après un débat parlementaire houleux, un vote à l'Assemblée boycotté par l'opposition, un blocage au Sénat et une promulgation la nuit de Noël par le chef de l'Etat, la loi électorale est de nouveau contestée en RDC. Cette fois-ci devant la Cour constitutionnelle où 68 députés et sénateurs ont déposé, ce lundi 15 janvier, une requête pour faire invalider deux dispositions de cette loi. Et notamment le seuil de représentativité, qui prévoit que pour siéger un député doit justifier d'un minimum de 1% des suffrages au niveau national.

Parmi les signataires, une dizaine est issue de la majorité présidentielle. Les autres sont l'opposition. A leurs yeux, le seuil de représentativité viole l'article 101 de la Constitution car, selon Christophe Lutundula, député et vice-président du G7, ce seuil disqualifie les candidats indépendants : « L’article 101 de la Constitution reconnaît comme catégorie qui peuvent se porter candidats des Congolais qui sont dans des partis politiques, mais aussi des Congolais indépendants. Or, les candidats indépendants ne pourront jamais atteindre le seuil [requis], étant candidats dans une seule circonscription et pour une seule élection ».

Les signataires contestent également le montant de la caution fixé à 1 000 dollars par candidat. Un montant jugé « discriminatoire », car il exclut la plupart des Congolais de la course. « Les gens qui ont des salaires très, très bas sont interdits d’accéder aux fonctions publiques. Ce qui est contraire à l’article 13 de la Constitution, qui interdit qu’on puisse discriminer les Congolais en raison de leur situation sociale. Et c’est le cas ici, avec cette caution qui n’est accessible qu’aux nantis », ajoute Christophe Lutundula.

Les signataires de la requête assurent que leur démarche n'aura pas d'impact sur le calendrier électoral, car la Cour constitutionnelle a 30 jours pour trancher et le dépôt des candidatures ne doit débuter pas avant plusieurs mois.

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