CPI: Jean-Pierre Bemba devra attendre pour être fixé sur sa peine définitive

Jean-Pierre Bemba, à la CPI en 2016.
© REUTERS/Michael Kooren

C’est le premier des trois verdicts du jour à La Haye. L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et ses quatre co-accusés restent condamnés pour atteinte à l’administration de la justice. C’est ce qu’a décidé la chambre d’appel. La plupart des points soulevés par la défense ont donc été rejetés. Les peines ont même été confirmées pour deux des accusés, Fidèle Babala et Narcisse Arido. Mais pour Jean-Pierre Bemba et son équipe de défense de l’époque, il faudra encore attendre pour connaitre la peine.

Pour ce qui est des condamnations sur les douze points d’appel formulés par Jean-Pierre Bemba, il n’y a qu’un seul point que la chambre d’appel a retenu : même si une personnalité sollicite un faux témoignage – c’est ce pourquoi l’ancien président reste condamné – la responsabilité de ce faux témoignage, s’il est formulé à l’oral, est de la responsabilité de celui qui le donne.

Ce n’est pas pour autant que la peine qui pourrait être infligée à l’ancien vice-président congolais pourrait être allégée, au contraire. Les juges ont plutôt donné raison aux griefs du bureau du procureur qui estimait que les juges de première instance avaient commis une série d’erreurs légales dans la détermination des peines infligées à Jean-Pierre Bemba, son ancien avocat, maître Aimé Kilolo et un ex-membre de son équipe de défense, Jean-Jacques Mangenda.

Deux points à retenir. D’abord la Cour n’aurait jamais dû infliger à ces deux derniers une peine suspensive. Il n’y a rien dans le statut de la CPI qui le permet. Mais la procureure, Fatou Bensouda, demandait surtout à ce que la peine de Jean-Pierre Bemba et de ses deux complices soit alourdie.

L’ancien vice-président n’a par exemple été condamné qu’à un an de prison alors que le bureau du procureur réclame cinq ans de prison fermes pour la subornation de 14 témoins. La chambre d’appel reconnait donc qu’il y a eu des erreurs légales et demande aujourd’hui aux juges de première instance de revoir leur copie.

Maitre Aimé Kilolo, l'un des trois accusés visés, se défend en accusant à son tour la procureure de la CPI d'avoir suborné des témoins. Il affirme détenir « des élements qui indiquent que le bureau du procureur, de façon systématique, a préparé ses témoins sur ce qu'ils devaient dire dans leur déposition devant la Cour et qu'ils leur a fait des promesses pour des avantages inconsidérés en échange de leur témoignage ».

L'ancien avocat de Jean-Pierre Bemba reproche à la Cour des « anomalies, des dysfonctionnements et même des malversations », qui seraient d'après lui « mises en évidence par plusieurs témoins ». Dans ces conditions, il « voit mal comment on pourrait bénéficier d'un procès équitable avec le bureau du procureur dans sa composition actuelle ».

Quoiqu'il en soit, Jean-Pierre Bemba et son ex-équipe de défense devront donc encore attendre pour être définitivement fixés sur leur peine.

La CPI a également rendu son verdict en appel ce jeudi dans le dossier des réparations aux victimes de la destruction des mausolées de Tombouctou au Mali. La Cour a confirmé la condamnation d'Ahmed Al Faqi Al Mahdi à 9 ans de prison et 2,7 millions d'euros d'amende. Enfin troisième dossier pour la CPI aujourd'hui, le jugement en appel pour Germain Katanga. En première instance, une peine de 12 ans de prison a été requise contre l'ex-chef de milice congolais pour des crimes commis en Ituri.

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