Le projet de Constitution adopté par les ministres, Déby toujours plus puissant

Le président tchadien Idriss Déby le 28 août 2017 à Paris.
© ludovic MARIN / AFP

Le projet de Constitution de la IVe République a été adopté mardi 11 avril par le gouvernement. Il s'agit d'un texte qui fait suite aux conclusions du forum national inclusif sur la réforme des institutions organisé fin mars et qui a décidé des principaux changements à opérer dans le système politique tchadien. Reste au Parlement à qui sera transmis le document d'entériner la création de la IVe République dont la naissance ne fait pas l'unanimité.

C'est un conseil des ministres de deux heures qui a adopté le projet de Constitution. Depuis la fin du forum national inclusif sur la réforme des institutions, l'exécutif à demander d'aller vite pour adopter ce texte fondateur. Ses principales qualités sont présentées par le porte-parole du gouvernement : « Le projet de Constitution réaffirme l'attachement aux droits humains et aux libertés tels que proclamés par les instruments juridiques internationaux. Il inscrit également la promotion par l'Etat des droits politiques des droits politiques de la femme par une meilleure représentation dans les assemblées élues, les institutions et administrations publiques et privées. Enfin, il garantit la participation des Tchadiens résidant à l'étranger et des nomades à la vie de la nation. »

Le projet de Constitution fait aussi de l'intégrité une vertu cardinale. Il consacre aussi le statut de l'opposition démocratique de la Commission nationale nationale des droits de l'homme.

Mais il accorde les pleins pouvoirs au chef de l'Etat qui n'aura plus besoin d'un Premier ministre. Le président Idriss Déby Itno est dorénavant seul maitre à bord. A Ndjamena, ces jours-ci, bien des acteurs font la comparaison avec le Bénin. Patrice Talon n'a pas de Premier ministre ni de vice-président. Cette obligation n'est pas dans la constitution béninoise. Mais le président Talon, s'il le veut, peut nommer quelqu'un à la primature. C'est complètement discrétionnaire.

Le Tchad fait donc comme le Bénin. Sans avoir son passé et son présent démocratique. L'opposition béninoise dénonce une présidence omnipotente, celle du Tchad dénonce une dictature ou une présidence intégrale, qui a une majorité MPS écrasante à l'Assemblée nationale. Idriss Déby Itno peut agir agir ainsi parce qu'il est depuis presque trois décennies au pouvoir.

Procès en illégitimité

Avec cette IVe République, Déby peut aborder sereinement les présidentielles de 2021 et 2027. Ne pas avoir de vice-président ou de Premier ministre, c'est aussi évidemment éliminer d'office un potentiel concurrent dans un tel scrutin. Le risque, c'est de déplaire à certains partenaires essentiels, Paris bien sûr. L'avocat Jean-Pierre Mignard, l'ami intime de François Hollande, a eu pour client Idriss Déby Itno, affirmait sur notre antenne : « Un tyran même éclairé perd la vue ».

Même si elle a toutes les chances d'être adoptée par le Parlement, la Constitution de la IVe République souffrira d'un déficit de légitimité parce qu'elle aura été adoptée par voie parlementaire, un procédé plutôt inhabituel dans l'histoire des pratiques politiques. Pour Saleh Kebzaboh, chef de file de l'opposition tchadienne, cette IVe République est un coup de force constitutionnel : « Le président Déby, après un coup d'Etat électoral vient de faire un coup d'Etat institutionnel. Nous sommes dans un régime qui s'installe de plus en plus dans l'informel parce que le forum n'a aucune émanation juridique de quelque nature que ce soit et donc tout va se poursuivre comme ça : la forfaiture va continuer, l'illégitimité déjà caractérisée en 2016 et consacrée par ce forum qui va refiler le bébé de l'illégitimité à l'Assemblée nationale elle-même illégitime puisque son mandat est fini depuis deux ans. »

« Les Tchadiens vont avaler tout cela dans la léthargie que nous connaissons. Mais un peuple a toujours un ressort qui à un moment donné vous permet de réagir. Ce ressort va se mettre en marche et le peuple réagira, j'en suis certain », espère l'opposant.

Après 28 ans de règne, M. Déby nous ramène en arrière pour s'auto-proclamer monarque absolu. C'est un dictateur absolu. Et c'est un super mauvais gestionnaire, donc il va mener le pays à la catastrophe.
Mahamat Ahmat Alabo, secrétaire général du parti pour les libertés et le développement et coordonnateur du Fonac
11-04-2018 - Par Gaëlle Laleix

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