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Tchad

Tchad: les parlementaires se penchent sur le projet de nouvelle Constitution

L'Assemblée nationale tchadienne, à Ndjamena.
© AFP / Issouf Sanogo

Les parlementaires tchadiens examinent lundi 30 avril le projet d’une nouvelle Constitution qui fera passer le pays sous la IVe République. Cette nouvelle Constitution renforce les pouvoirs du chef de l’Etat, crée un nouvel ordre juridique et oblige les élus à prêter serment sur les livres saints. Un processus boycotté par l’opposition qui dénonce aussi bien sa légitimité que sa légalité.

Le projet de Constitution compte 228 articles repartis en 17 titres et 10 chapitres. Il consacre un régime présidentiel intégral, supprime le poste de Premier ministre ainsi que des institutions comme le Conseil constitutionnel ou encore la Cour des comptes qui deviennent de simples chambres de la Cour suprême.

Le mandat du président passe de cinq à six ans et celui des parlementaires de quatre à cinq ans. Une fois élu, le chef de l’Etat prête serment sur la Bible, le Coran ou un fétiche, selon sa croyance.

Le projet, apprêté seulement quelques jours après la fin du forum, a été transmis dans la foulée au Parlement qui a eu deux semaines pour l’examiner.

Ce procédé a soulevé un tollé d'abord dans les rangs de l’opposition. Ce sont quasiment tous les partis politiques de l'opposition qui sont signataires de cet appel lu par le président le Mouvement des patriotes tchadiens pour la République, Brice Mbaimong Guedoumpbaye : « Les regroupements des partis et les partis politiques non regroupés de l'opposition lancent un appel pressant à toute la population à se rendre massivement au Palais de la démocratie, siège de l'Assemblée nationale le 30 avril 2018 dès 7h pour encourager les députés à rejeter l'imposture en rejetant purement et simplement le projet de Constitution de la fameuse IVe République. »

Des voix se sont élevées aussi au sein du clergé catholique, d’une partie des associations de la société civile et de l’ordre des avocats. Ce dernier a estimé qu’un nouveau pacte social ne peut être confié à la simple décision de la seule Assemblée nationale. En début de soirée samedi, le conseil de l'ordre des avocats a dans une posture juridique expliqué que « la Constitution étant la loi fondamentale de la République, en respect au pacte social, une nouvelle comme celle-ci ne saurait être adoptée par l'Assemblée nationale mais plutôt par un référendum ».

Dans le camp du pouvoir, un collectif pour la préservation des acquis du Forum national inclusif qui a abouti à la rédaction de la nouvelle Constitution et la coalition des associations pour l'action citoyenne sont montés au créneau pour soutenir la posture du gouvernement. C'est-à-dire faire adopter par voie parlementaire. Ce projet de Constitution de la IVe République a été adopté, le 11 avril, par le gouvernement.

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