RDC: un projet de loi pour encadrer les ONG inquiète des experts de l’ONU

A Kinshasa comme dans le reste de la RDC, le gouvernement veut plus encadrer les ONG (photo d'illustration).
© Wikimedia Commons

En République démocratique du Congo, un projet de loi controversé, qui doit être adopté d’ici le 15 juin, préoccupe des experts de l’ONU. Le texte prévoit d'encadrer davantage le travail des organisations non gouvernementales et des associations, à quelques mois des élections du 23 décembre. Une manière d'entraver le travail de la société civile, d'après ces experts.

Les trois experts de l'ONU demandent à la RDC de revoir le projet de loi écrit en septembre 2017 et actuellement examiné au Parlement. Liberté d'expression, liberté d'association et liberté de la société civile risquent d'être restreintes par cette révision législative.

« Il est dit clairement qu’une association dont l’objectif est de provoquer la haine entre groupes ethniques ou d’occasionner des troubles politiques, de jeter le discrédit sur les institutions politiques ou leur fonctionnement sera interdite », détaille Clément Nyaletsossi Voulé, l'un des experts des Nations unies. « Toute la question », poursuit-il, c'est de savoir « ce qu’on définit par exemple par "trouble politique et discrédit sur les institutions". Est-ce qu’une critique par rapport à la gestion des élections par les autorités est une critique ou un discrédit » ?

« Dénoncer librement les violations sans être l’objet d’attaques »

L’expert note également les craintes des défenseurs des droits de l’Homme en RDC, « préoccupés par la situation que traverse le pays, surtout l’incertitude qui entoure le processus électoral ». Clément Nyaletsossi Voulé estime qu’ils doivent être « habilités à pouvoir travailler et dénoncer librement les violations sans être eux même l’objet d’attaques ». A ses yeux, « si on veut des élections apaisées, si on veut un processus équitable, il faut aussi que les différents acteurs qui surveillent l’intégrité de ce processus soient intégrés, soient reconnus comme tels ».

De son côté, le gouvernement affirme que plusieurs articles de la loi en vigueur qui encadre le statut des associations sans but lucratif sont « excessivement favorables et permissifs ». En résulte la création d'un « désordre indescriptible dans le secteur », qui ne permet pas à l'Etat d'assurer son rôle de « gendarme ». Un manque que viendraient corriger les amendements proposés d'après le pouvoir, qui souhaite que toute association ou organisation obtienne un agrément auprès du ministère de la Justice.

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